à l'hôpital de la Croix-Rousse ; - la suite de la prise en charge est aujourd'hui encore assurée par l'hôpital de la Timone, où il a notamment été hospitalisé du 15 au 17 janvier 2025 pour une plaie

Entre le 14 avril 2014 et le 2 mars 2017, le CHU de Toulouse a émis soixante-quatre titres de recette à l'encontre de la Clinique Occitanie correspondants à des frais de transports " SMUR secondaires "

F : frais de transports et préjudice moral : 5 000 € ; - s'agissant de Mme F : frais de transports et préjudice moral : 5 000 € ; - ces sommes portent intérêts à compter du 10 septembre 2019, les

pas fondé à soutenir qu'il comporte les frais de l'intervention chirurgicale initiale, antérieure à cette période, sans qu'importe la circonstance que ce document ne distingue pas les frais hospitaliers

Elle sollicite également, sur le fondement de ces mêmes documents, la prise en charge, d'une part, de frais de transport, le 29 juin 2015, date du retour à domicile de M.

F à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière.

des frais d'expertise à hauteur de 387,50 euros par enfant ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Avignon une somme de 600 euros par enfant en application de l'article L. 761-1 du code

Un transfert de M. A vers le centre hospitalier universitaire de Caen a été réalisé le même jour à 22h25. M. A est décédé le 26 mai 2015 à 23h00. M. et Mme A, ayants droit de M.

A B, représentés par la SELARL Debuyser Ploux, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) de Douarnenez et le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Cornouaille à leur verser

La CPAM du Bas-Rhin justifie avoir exposé en faveur de son assurée en raison des soins nécessités par son amputation 60 502,71 euros de frais d’hospitalisation, 476,79 euros de frais médicaux, 3 169,84

de frais futurs à échoir ; - 1 124,75 euros de frais de transport.

A..., née le 11 mars 1952, a été prise en charge à l’hôpital Saint-Antoine, établissement relevant de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), pour une fracture du col du fémur

C, des dépenses d'un montant total de 112 566,33 euros, dont 65 875,27 euros de frais hospitaliers, 13 312,76 euros de frais médicaux, 2 177,82 euros au titre des frais pharmaceutiques, 2 107,42 euros

hospitaliers, 144,29 euros de frais médicaux et 652,09 euros de frais de transport.

de transport.

médicaux, 1 896,10 € de frais pharmaceutiques, 2 509,79 € de frais d'appareillage, 11 528,64 € de frais de transport.

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise et du décompte détaillé produit par la CPAM des Vosges, que les frais relatifs à l'hospitalisation de M.

D est resté constamment hospitalisé.

II.3.2 Les frais de transport : 5. Il résulte de l'instruction que pendant l'hospitalisation de M.

Mme G demande à ce qu'il soit procédé à une expertise médicale relative aux conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier de Brive lors de son hospitalisation du 13 mars 2024 pour une carence