A, résident fiscal en France, est le gérant de la société ABPI qu'il contrôle directement.

A, résident fiscal en France, est le gérant de la société ABPI qu'il contrôle directement.

d'exploitation, n'est pas constitutive d'un fonds de commerce et n'ouvre à aucun droit attaché à la propriété commerciale.

A B, à l'issue de la vérification de comptabilité de la société So Ter Nor dont il est le gérant, a été assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, la société Comptoir forestier du Pévèle, représentée par son gérant, demande au tribunal d'annuler la pénalité de 400 euros

B..., gérant de la SCI Lermath, « a laissé son demi-frère, M. D...

comme des biens professionnels si leur propriétaire remplit les conditions suivantes : 1° Etre, soit gérant nommé conformément aux statuts d'une société à responsabilité limitée ou en commandite par actions

, ont été engagées dans l’intérêt de la société.

Cette société verse au dossier l'ensemble des factures impayées ainsi que la mise en demeure adressée, le 5 décembre 2023, au gérant de la société Canelle.

Ils soutiennent que Mme D... a bien été gérante d’un magasin ouvert le 9 mars 2020, mais qu’elle n’a à aucun moment été salariée et ne se versait pas de salaire.

Cette société a pour objet social le transport routier de fret, essentiellement au profit de clients professionnels français.

en France, dès lors qu'il est salarié ou mandataire social dans un établissement ou une société du même groupe, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent"

D..., gérant et associé unique de la SELARL, des cotisations supplémentaires d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux au titre des années 2016, 2017 et 2018.

Il soutient que les moyens soulevés par la société RTZ Corp ne sont pas fondés.

Aux termes de l'article 1849 du code civil : " Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social ". 3.

C est le gérant et associé minoritaire de la SARL Bec Fin dont l'associé majoritaire est la société Holding B C dont il est l'associé unique.

La société par actions simplifiée (SAS) La Grande Lande, créée le 27 août 2001 et dont le siège social est à Castets (Landes), a pour objet social toutes opérations liées à l'immobilier.

recourir à la procédure de taxation d'office et mettre à la charge de cette société des cotisations d'impôt sur les sociétés.

la liste nominative des fondateurs, administrateurs, directeurs ou gérants ainsi que la répartition du capital social et les participations financières détenues dans d'autres sociétés ".

Cette société a conclu, le 1er novembre 2014, un bail commercial pour cette activité d’hôtel-restaurant avec la société Restotel, dont les trois seuls associés sont également le requérant et ses deux enfants