R, brigadier-chef de police qui exerce ses fonctions au sein de la direction départementale de la sécurité publique du Val-de-Marne (DDSP 94) à Vitry-sur-Seine, a sollicité son inscription sur le tableau

Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement, par le recteur ". 3.

1° Des comptes rendus d'entretiens professionnels ; / 2° Des propositions motivées formulées par le chef de service ; () / Les fonctionnaires sont inscrits au tableau d'avancement par ordre de mérite ou

B... demande au tribunal l’annulation de la décision du 4 juin 2024 en tant qu’elle refuse l’inscription de son fils au collège, les Explorateurs à Cergy-Pontoise.

C, représentant le SMECTOM du Plantaurel, qui répond en outre au moyen d'ordre public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 29 avril 2021, M.

D a présenté des observations en réponse à ce moyen d'ordre public.

dans l'armée de terre, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 5 juillet 2022 portant rejet du recours administratif obligatoire formé contre la décision du 16 décembre 2021 de refus d'inscription

L'intéressée n'a pas été inscrite par l'autorité territoriale au tableau d'avancement.

Par un arrêté du 27 décembre 2019, cette même autorité a ensuite adopté ce tableau d'avancement.

, ainsi que celle de sa société, au tableau de l'ordre des pharmaciens, envisagée à l'occasion de la réunion du conseil régional de l'ordre des pharmaciens (CROP) d'Ile-de-France prévue le 5 décembre 2022

E a présenté des observations en réponse à ce moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte des lignes directrices de gestion prévues chapitre III du titre Ier du livre IV ; 2° Par voie d'inscription à un tableau

en exécution de celui-ci ; / () Les promotions doivent avoir lieu dans l'ordre du tableau ou de la liste de classement. ".

ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. / () Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste

le vivier des agents promouvables et celle parmi les agents inscrits à ce tableau qui sont susceptibles d'être promus en exécution de celui-ci. " 3.

Bassani, commissaire des armées de première classe, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade de commissaire principal.

. / Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être

Il ressort toutefois des pièces du dossier que pour sélectionner les agents à inscrire au tableau d'avancement, le département de Meurthe-et-Moselle a établi un tableau comparatif recensant l'ensemble

Aux termes de l'article 25 de cette délibération : " I - Peuvent être promus au deuxième grade de l'un des corps régis par le présent décret : () / 2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau

Il ressort de ce même tableau que M.