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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2307899_20230705
5 juillet 2023
médicale ; - la décision litigieuse est entachée d'un défaut d'examen ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que Mme E a consulté un médecin depuis son arrivée France ; elle a subi une interruption
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403984_20240801
1 août 2024
experts fonciers, juristes et experts AFAFE étaient externes à la société SEGAT ce qui induit un besoin de vigilance particulière pour la bonne circulation des informations en temps réel et des interactions
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207617_20230202
2 février 2023
ventilation et ne peut donc être tenu responsable des désordres ; - ses études ne concernent que la fabrication des équipements et gaines de ventilation et que ses prestations se limitent à la fourniture
1ère Chambre
DTA_2201889_20251211
11 décembre 2025
Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants. / On entend par géodiversité la diversité géologique
5ème Chambre
DTA_2312139_20250128
28 janvier 2025
l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il souffre d'une hépatite B à un stade avancé ; son état de santé nécessite une prise en charge à vie et sans interruption
Eloignement 72 heures
DTA_2500578_20250217
17 février 2025
E fournit des pièces médicales dont il ressort qu'il bénéficie en France d'un traitement médical dont il prétend que l'interruption aurait pour lui des conséquences délétères.
1ère chambre
DTA_2303183_20240329
29 mars 2024
Ainsi que le fait valoir le préfet du Var en défense, en dépit des nombreuses pièces versées au dossier, la requérante n'établit pas avoir séjourné sans interruption en France depuis son entrée sur le
10ème Chambre (JU)
DTA_2214347_20230720
20 juillet 2023
solidarité active a droit, lorsqu'elle accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois, au versement sans interruption
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2109032_20220719
19 juillet 2022
6ème Chambre
DTA_2105685_20231010
10 octobre 2023
départemental d'incendie et de secours en vertu de ces dernières dispositions imposent que ses moyens d'intervention en personnels et en matériels soient pleinement opérationnels en permanence et sans interruption
8ème chambre
DTA_2101326_20220712
12 juillet 2022
3ème Chambre
DTA_1804280_20231207
7 décembre 2023
En ne tirant pas les conséquences de l'absence de fourniture de ces documents d'exécution, le groupement de maitrise d'œuvre s'est privé d'une possibilité de faire respecter par l'entreprise l'ensemble
DTA_2107915_20240326
26 mars 2024
. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à
DTA_2101798_20221122
22 novembre 2022
convient de réduire l'indemnisation demandée à la somme maximale de 289 667,22 euros hors taxes ; - l'indemnisation doit être réduite de la somme de 8 704,58 € hors taxes correspondant aux frais de fourniture
CHAMBRE 1
DTA_2200084_20240524
24 mai 2024
prévues à l'article 25.3 du présent contrat, le fermier équipe ce branchement d'un compteur neuf de classe C d'un débit nominal correspondant aux besoins exprimés par l'abonné. 26.5.2 Le coût de la fourniture
DTA_2202843_20250109
9 janvier 2025
3e Section - 3e Chambre
DTA_2321252_20260312
12 mars 2026
En cinquième lieu, si la société Educapia fournit, pour les formations en langue, des attestations de formation qui indiquent que la signature vaut confirmation d’avoir reçu l’accompagnement permettant
DTA_2102404_20231012
12 octobre 2023
aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à l'instance ; [] / Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption
DTA_2300085_20230706
6 juillet 2023
Le scrutin doit être ouvert sans interruption pendant six heures au moins () ". 20.
DTA_2400327_20260512
12 mai 2026
pollution d’origine domestique et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte définies aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 en même temps que les sommes qui leur sont dues au titre de la fourniture
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