Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi dès lors qu'elle ignorait qu'elle devait procéder à la déclaration de sa pension alimentaire dans le cadre de ses déclarations trimestrielles de ressources

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique.

La requérante soutient que : - elle est dans une situation de précarité financière ; - elle est de bonne foi ; elle a eu recours à l’assistance de tiers pour remplir ses déclarations trimestrielles

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le solde en valeur créditeurs seront rémunérés trimestriellement sur la base de l'index Eonia ou T4M sans marge.

Ces impositions supplémentaires ont été mises en recouvrement le 15 janvier 2021.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ils soutiennent que : - l'erreur qui a été commise dans les déclarations trimestrielles de ressources est involontaire ; - le quotient familial de 837 euros qui a été retenu par la caisse d'allocations

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.   

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

A B, représenté par Me Orbillot et Me Coelho, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

janvier et 13 mai 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) Pixis, représentée par Me Lérat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires

Sur les conclusions aux fins de décharge : En ce qui concerne la retenue à la source et la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.