parisiens d'octobre 2012, un courrier du service clients de laposte.net du 19 juillet 2012, une facture du 5 avril 2012 et trois pièces médicales de mars, juin et novembre 2012.

Après avoir repris le travail le 8 janvier 2015, elle a été victime le 7 mai 2015 d’un nouvel accident qui a été reconnu imputable au service le 9 juillet 2015.

2015, 15 mai 2015, 27 mai 2015, 17 juillet 2015, 23 octobre 2015, 10 juin 2016, 22 juillet 2017, 11 février 2017, 18 décembre 2017, 1er juillet 2018, 18 mai 2020, 17 février 2022 ; 2°) d'annuler la

l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite applicable antérieurement à la présente loi et, pour ceux atteignant cet âge entre le 1er juillet 2011 et le 31 décembre 2014, de manière croissante

, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux au titre de 2016, 2017, 2018 et 2019 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

1er janvier et 8 mai 2017 et 14 juillet 2018.

du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des circonscriptions de police prévues au 1°

juin et juillet 2011.

il a rejeté des passifs non justifiés au titre des années 2012, 2013 et 2014, et remis en cause des déductions de charges au titre des années 2013 et 2014.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 avril 2022, 13 janvier 2023, 14 avril 2023 et 13 juillet 2023, M.

Par cette requête, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 26 septembre et 20 octobre 2016 puis les 14 février 2019 et 20 janvier 2023, M.

qualité d'agent d'entretien et de restauration à la ville de Grenoble et à la ville d'Echirolles entre janvier 2018 et juillet 2019.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre

C a formé une première réclamation le 21 février 2019, qui a fait l'objet d'une décision de rejet le 5 juillet 2019.

Son déficit fonctionnel temporaire a été évalué à 25 % du 10 décembre 2011 au 10 juillet 2012, 100 % du 11 juillet 2012 au 16 juillet 2012, 50 % du 17 juillet 2012 au 17 août 2012, 25 % du 18 août 2012

du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des circonscriptions de police prévues au 1°

Vu : - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 ; - le décret n° 2013-314

n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 ; - l’arrêté du 17 janvier 2001 ; - l’arrêté

B trois indus de RSA d'un montant de 4 901,44 euros pour la période de juin 2011 à mai 2012, d'un montant de 8 848,11 euros pour la période de juin 2012 à mai 2014 et d'un montant de 16 079,46 euros pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 26 juillet 2019, M.