C, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Segado vice-président du tribunal, magistrat désigné ; - les observations de Mme C..., requérante, et de son neveu M. B....

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 16 février 2024 à 14 heures : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Omar, avocat substituant Me Elmasry, avocat représentant M. C, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations orales de Me Sidobre, avocat commis d'office représentant M. G B, assisté de M.

La circonstance que la décision attaquée ait été exécutée demeure en tout état de cause, sans influence, sur sa légalité, celle-ci s'appréciant, dans le cadre du présent recours en excès de pouvoir, à

En premier lieu, d'une part, l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction applicable à la cause, dispose : " Tout paiement indu de revenu de solidarité active est

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 4 mai 2026 à 14 h 30 le rapport de Mme Zettor, magistrate désignée, Me Dridi représentant M.

compétent au lieu et place de la personne qu'il assiste ou qu'il a assistée ".

Au cours de l'audience publique du 12 février 2024, ont été entendus le rapport de Mme Jeanmougin, magistrate désignée, et les observations de Me Trofimoff, pour M. D, et de M. D, assisté de M.

Au cours de l'audience publique du 12 février 2024, ont été entendus le rapport de Mme Jeanmougin, magistrate désignée, et les observations de Me Trofimoff, pour M. D, et de M. D, assisté de M.

judiciaires, l’article 67 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature prévoit toutefois que « Tout magistrat est placé dans l’une des positions suivantes

Au second tour, la majorité relative suffit.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C, assisté de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 9 août 2023 à 14h30, en présence de Mme Pagnotta, greffière : - le rapport de Mme Bergantz, magistrate désignée ; - les observations