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2 515 résultats pour « moyen souleve d 'office (decret du 9 septembre 1971) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2604242_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2425438_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406160_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. Par ordonnance du 20 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juillet 2025. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202201_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2212416_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, Mme E B épouse A, représentée par Me Acheli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2406001_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 10 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506960_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2510921_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100909_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le moyen doit être écarté. 9.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308965_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, née en 1960, est mère de deux enfants nés en Côte d'Ivoire en 1978 et 1979 de son union avec un ressortissant français décédé en 1980.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204174_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il soutient que la requête est irrecevable et qu'aucun des moyens soulevés par Mme A n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203144_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2427429_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 décembre 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304737_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300966_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602449_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2026, le directeur général de l’OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213239_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, l’OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme G... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2216620_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2414070_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le préfet soutient qu'aucun des moyens soulevés à l'appui de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202616_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Mme B, née le 11 juillet 1976, ressortissante centrafricaine, est entrée en France le 4 septembre 2016 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle

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