CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2604242_20260217
17 février 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2425438_20250320
20 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2406160_20250916
16 septembre 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. Par ordonnance du 20 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juillet 2025. M.
3ème chambre
DTA_2202201_20230522
22 mai 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
10ème Chambre
DTA_2212416_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, Mme E B épouse A, représentée par Me Acheli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le
Section 8 - Chambre 1
DTA_2406001_20240605
5 juin 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 10 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2506960_20260129
29 janvier 2026
’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2510921_20251106
6 novembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DTA_2100909_20221124
24 novembre 2022
Le moyen doit être écarté. 9.
5ème chambre
DTA_2308965_20241128
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, née en 1960, est mère de deux enfants nés en Côte d'Ivoire en 1978 et 1979 de son union avec un ressortissant français décédé en 1980.
4ème Chambre
DTA_2204174_20231208
8 décembre 2023
Il soutient que la requête est irrecevable et qu'aucun des moyens soulevés par Mme A n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Juge de la reconduite à la frontière
DTA_2203144_20221121
21 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2427429_20250218
18 février 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 décembre 2024.
2ème Chambre
DTA_2304737_20240117
17 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
1ère chambre
DTA_2300966_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2602449_20260407
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2026, le directeur général de l’OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.
5ème Chambre
DTA_2213239_20251210
10 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, l’OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme G... ne sont pas fondés.
9ème Chambre
DTA_2216620_20230926
26 septembre 2023
11ème Chambre (JU)
DTA_2414070_20241107
7 novembre 2024
Le préfet soutient qu'aucun des moyens soulevés à l'appui de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2202616_20230613
13 juin 2023
Mme B, née le 11 juillet 1976, ressortissante centrafricaine, est entrée en France le 4 septembre 2016 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Page 24 sur 126
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.