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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2306788_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Les parents de l'élève ou l'élève majeur qui le demandent sont entendus par la commission.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305118_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305134_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B qu'il a sollicité un titre de séjour en qualité de salarié et en qualité de parent d'un enfant français.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201120_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

ou partagés entre les parties. () ". 10.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216950_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

En vertu de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201677_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203845_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Aux termes du point 1.2 de l'annexe 3 de cette même circulaire : " En cas de séparation (des parents), les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant à sa charge l'étudiant, sous réserve qu'une décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500489_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

En cas de demande tendant à la délivrance d’une première carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » en qualité de parent d’enfant français sur le fondement de l’article L

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2109648_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A soutient que l'administration aurait dû, pour évaluer les ressources de ses parents qui résident au Liban, prendre en compte un taux de change actualisé de la livre libanaise.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2200153_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Elle soutient que : - l'appréciation du revenu brut global de ses parents pour l'année 2019 est erronée ; - le montant de bourse qui lui a été accordé au titre de l'année 2021-2022 n'a toujours pas

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2205501_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315846_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

parents dans l'exercice de l'autorité parentale, la circonstance qu'une décision prise par un tribunal étranger réserve à l'un des parents le soin de prendre seul certaines décisions relatives aux enfants

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403325_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402011_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il soutient que : - l'attribution d'une bourse à l'échelon 0 bis lui a été refusée alors que les revenus de ses parents ne dépassent le plafond de ressources que de 1 900 euros ; - la décision contestée

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2217912_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2413987_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212679_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

La requête présentée par Mme E a pour objet l'annulation des décisions de refus de visa d'entrée en France opposés à ses parents.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205332_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B tend à obtenir l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à ses parents.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306006_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

décision du 25 août 2023, prise sur recours administratif, par laquelle le département de l'Aveyron a mis à sa charge la somme de 38 050 euros au titre d'un recours exercé contre une donation de ses parents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308335_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d'établissement, ou son représentant () / () prend ensuite les décisions d'orientation dont il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux parents

Source officielle

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