Ils soutiennent que : - la présidente de la chambre syndicale justifie de sa capacité à agir et cet organisme syndical n'est pas dépourvu d'intérêt à agir à l'encontre de l'arrêté de transfert litigieux

Par un arrêté n° 01-2020 du 22 septembre 2020, le président du Syndicat Mixte La Fibre 64, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 1er mars 2025, le syndicat CGT du CNPE Bugey, M. C B, M. D E, Mme A F et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 16 mars 2026, le comité social et économique (CSE) de la société Luminess SAS et le syndicat national de l’ingénierie

numéro 2324738, l'Association Coordination des Appels pour une Paix juste au Proche-Orient (CAPJPO- Europalestine) d'une part, et, d'autre part, Le nouveau parti Anticapitaliste (NPA), la Révolution Permanente

Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires ne sont pas fondés.

Il ressort des pièces du dossier que l'établissement public territorial de bassin " Seine Grands Lacs " est organisé sous la forme d'un syndicat mixte au sens des articles L. 5721-1 et suivants du code

Par un arrêté n° 01-2020 du 22 septembre 2020, le président du Syndicat Mixte La Fibre 64, M.

Par un arrêté n° 01-2020 du 22 septembre 2020, le président du Syndicat Mixte La Fibre 64, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, l'association " avocats pour la défense des droits des étrangers " (ADDE) et le syndicat des avocats de France (SAF), représentés

A pour l'Union syndicale des magistrats et de M. B pour la Première ministre. Considérant ce qui suit : 1.

Par la présente requête, le syndicat CGT de l'hôpital de Lisieux et le syndicat départemental SUD-Santé-Sociaux du Calvados demandent l'annulation de ces décisions.

Par suite, le syndicat requérant ne peut utilement invoquer la méconnaissance des dispositions des articles L. 3121-1 et L. 321-2 du code du travail. 4.

Le 30 novembre 2023, le conseil de Mme A a adressé une demande indemnitaire à l'association syndicale autorisée de défense des forêts contre les incendies (ASA-DFCI) de Biganos.

Par ailleurs, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la requérante la somme demandée par le syndicat scolaire au même titre.

Par un courrier du 1er décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Fior di Linu a saisi la collectivité de Corse d'une réclamation préalable.

, dont 150 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 15 000 euros au titre des souffrances endurées, 5 000 euros au titre du préjudice esthétique, 80 000 euros au titre du préjudice d'agrément

Vu les pièces et la note en délibéré, enregistrées le 24 février 2025, présentées par syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les pièces et la note en délibéré, enregistrées le 24 février 2025, présentées par syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.

enregistrés le 24 mai 2022, le 20 mai 2024 et le 5 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 mai 2022 par laquelle le président du syndicat