ans s'ils justifient d'une résidence ininterrompue en France de trois années. () .

D'une part, Mme A fait valoir qu'elle réside en France depuis plus de dix ans à la date de la décision contestée.

de plein droit : () 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné

A déclare lui-même avoir passée en maison d'arrêt ou centre de détention doit être soustraite de la période retenue pour la durée de dix ans prévue par les dispositions précitées de l'article L. 435-1

A a demandé son admission au séjour en raison de sa présence en France depuis plus de dix ans.

Une carte de séjour d'une durée de validité de dix ans renouvelable de plein droit leur est délivrée ". 6.

A invoque la circonstance qu'il est présent en France depuis dix ans et qu'il a noué des relations interpersonnelles. Outre, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, que M.

Kaddour Tali, né le 17 mai 1976 de nationalité algérienne, est titulaire d’un certificat de résidence algérien valable dix ans jusqu’au 29 novembre 2030.

A... ne suffisent pas à établir que ce dernier aurait résidé de manière habituelle en France depuis plus de dix ans à la date de la décision attaquée, dès lors notamment qu’il ne produit, au titre des

et l’âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l’année qui suit son dix-huitième anniversaire

B la délivrance d'un certificat de résidence d'un an, le préfet de police s'est fondé sur deux motifs, le premier tiré de ce qu'il ne justifiait pas résider en France depuis plus de dix ans et le second

de l’homme et des libertés fondamentales ; - la décision lui interdisant de retourner pendant une durée de dix ans sur le territoire français est entachée d’un défaut d’examen réel et sérieux de sa situation

: / 1) au ressortissant algérien qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans (…) ». 6.

en France durant les dix années précédant sa demande de titre de séjour.

: 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ;() ". 8

marquée par des violences conjugales répétées ayant donné lieu à dix signalements, entre les années 2020 et 2022, et à cinq condamnations pénales au cours des années 2020 et 2022, notamment pour des faits

, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. ".

B produit de nombreuses pièces attestant qu'il est présent sur le territoire français depuis plus de dix ans dont des déclarations de revenus pour les années 2013, 2014, 2015, 2018, 2019, 2020, 2021 et

B fait valoir qu'il réside habituellement en France depuis plus de dix ans. Cependant, les pièces justificatives produites par M.

D'autre part, le requérant soutient qu'il a transféré le centre de ses intérêts privés et familiaux en France, dès lors qu'il y réside depuis dix-sept ans et qu'il n'a plus aucune attache dans son pays