Par une délibération du 11 mai 2021, l'emploi d'adjoint administratif à temps complet qu'elle occupait a été supprimé à compter du 19 juin 2021.

Par un arrêté du 1er avril 2019, prenant effet le même jour, le maire de la commune de D a nommé Mme C stagiaire à temps non complet, pour une durée d'un an, en vue d'exercer les fonctions d'agent de bibliothèque

congés annuels ou congés au titre de la réduction du temps de travail auxquels il est en droit de prétendre.

pas avec son supérieur hiérarchique sur le travail effectué ", " ne répond pas sur le téléphone portable du travail mis à sa disposition " et " se comporte mal avec le personnel de service, laissant les

Sur la réintégration des indemnités liées aux arrêts maladie 9.

dans son emploi avec effet rétroactif au 24 août 2023, et de lui verser à compter de cette date l’ensemble de ses salaires jusqu’à sa réintégration effective, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

Il a conclu le 11 mai 2016 avec le recteur de l'académie de Nice un contrat de recrutement à durée indéterminée pour un service d'enseignement à temps complet correspondant à 18 heures hebdomadaires à

Par un arrêté du 25 février 2022, Mme A... a été réintégrée à plein temps sur son poste à compter du 13 décembre 2021.

à 50 % pour une durée de trois mois, puis réintégré à temps complet à compter du 3 octobre 2023.

de travail additionnel donnant lieu soit à récupération, soit au versement d'indemnités de participation à la continuité des soins et, le cas échéant, d'indemnités de temps de travail additionnel () "

Pour les honoraires des experts consultés, l'organisme d'exécution s'assure de la réalité du temps de travail déclaré. / 2.

D..., attachée territoriale, détachée au sein de la fonction publique de l’Etat, a été réintégrée à la CASUD à compter du 18 août 2022.

Dans l'enseignement supérieur, les exigences liées à la dispense de certains diplômes justifient le recours à des enseignants permanents à temps complet ou à temps partiel, voire à des enseignants en contrat

de tous ses jours de congés, compte épargne temps, jours de réduction du temps de travail, heures de récupération ; - elle doit être réintégrée dans ses fonctions ; - elle a formé une demande préalable

du 1er septembre 2023, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) d'ordonner sa réintégration sur le poste de chef du département " Tarification et Concurrence " ; 3°) d'ordonner la communication

Il y a lieu d'enjoindre au groupement hospitalier Portes de Provence de remettre à Mme B dans un délai de trois semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, ses bulletins de paie des

à son poste d'agent contractuel, en contrat à durée indéterminée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier, et il n’est pas contesté, qu’à la suite de l’étude ergonomique du poste de Mme E... réalisée en juillet 2018, le poste de travail de l’intéressée a été aménagé conformément

complet à compter du 1er juillet 2020.

préjudices liés aux travaux supplémentaires effectués lors de ses heures de travail sans contreparties, un préjudice financier pour un montant de 12 000 euros, moral, des troubles dans les conditions