Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la notice architecturale et des plans, que l'abri pour engins agricoles est entièrement ouvert et ne correspond donc pas à une surface de plancher close

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le projet prévoit la création de douze logements et, d'autre part, que la surface de plancher affectée à l'habitation est de 787 m2, soit sous les seuils

2021 et 16 juin 2022, la SA GRDF, représentée par Me Banère, demande au tribunal : 1°) de condamner la SAS Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui payer les sommes de : - 9 225, 13 euros en réparation

Narainsamy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui lui ont été réclamées au titre des années 2016 à 2018 et des intérêts de retard

Le GFR Vallibus a déposé une demande d'autorisation de plantation nouvelle de vignes à Bouvancourt (Marne) au titre de la campagne 2022 pour une surface d'un hectare.

Le GFR Vallibus a déposé une demande d'autorisation de plantation nouvelle de vignes à Bouvancourt (Marne) au titre de la campagne 2021 pour une surface de 0,3 ha.

Il précise que la surface habitable de son logement mesure 40 mètres carrés, et qu'elle est répartie en un séjour et une chambre. La chambre est occupée par ses deux fils.

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux porte sur 577,90 mètres carrés d'emprise au sol et 442 mètres carrés de surface de plancher.

Il ressort du dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau qu’au terme de prospections et d’inventaires réalisés en 2015, 2021 et 2022, 2 245 hectares de zones humides surfaciques ont

qu’elle réclame ; les travaux de réparations d’un ouvrage ne relèvent pas des dépenses d’investissement et ne sont pas éligibles au FCTVA.

Il ressort des pièces du dossier de demande de permis modificatif que le projet prévoit une surface laissée en pleine terre de 138,45 m2, légèrement supérieure aux 131 m2 exigés par les dispositions de

Elle expose à cet égard que le panneau en cause fait mention d’une surface de plancher erronée, s’élevant à 140,64 m2 quand la surface de plancher déclarée s’élève 156,29 m2 et la surface de plancher réellement

totale de 40 hectares et 28 ares et une surface exploitable de 35 hectares et 55 ares.

Il ressort ensuite du permis d'aménager modificatif que le projet consiste en l'aménagement de onze lots pour une surface de plancher totale de 150 000 m².

L'autorité administrative saisie d'une déclaration préalable peut relever les inexactitudes entachant les éléments du dossier de demande relatifs au terrain d'assiette du projet, notamment sa surface ou

volume ou de la surface habitable. 3.

L'arrêté du 30 janvier 2023 précise que le projet de Mme C n'est pas viable et relève en conséquence du rang de priorité no 6, inférieur à celui du preneur en place.

totale d'environ 9 hectares, en totalisant les surfaces existantes et celles à créer, ainsi qu'il ressort de l'étude d'impact réalisée, les associations requérantes n'établissant pas qu'il y aurait interception

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ne ressort pas des pièces du dossier que des arbres de haute tige existants sur le terrain d'assiette du projet n'auraient pas été reportés sur les

Il ressort des pièces du dossier que le courrier adressé par M.