représentée par Me Laure, en qualité de liquidatrice judiciaire.

La société a été mise en redressement judiciaire le 4 avril 2018.

La société a été mise en redressement judiciaire le 4 avril 2018.

judiciaire dont elle fait l'objet, la société ASM Ambulance est bien implantée et viable sur le long terme, et un éventuel retard de paiement au cours du plan de redressement ne conduit pas immédiatement

judiciaire de la société Valençay Confort le montant de sa créance à la somme de 229 138,69 euros ; 4°) de mettre à la charge de la SCP Zanni, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Valençay

Elle énumère en outre, avec une précision suffisante, les considérations de droit et de fait étant de nature à fonder le redressement ainsi que les bases de la liquidation.

judiciaire en 2016 et en redressement judiciaire en 2009 ; - le service a méconnu la règle de l'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit ; - certaines provisions étaient

Elle soutient que : - la société Bati est en redressement judiciaire depuis le 7 novembre 2019 ; le département de l'Ardèche n'a pas procédé à la déclaration de sa créance dans les délais légaux ; il

En cas de liquidation judiciaire d'une activité commerciale exercée par une personne physique, c'est au liquidateur judiciaire que doit être adressée la proposition de rectification des bases d'imposition

M. et Mme B ne sauraient donc se prévaloir du fait qu'ils n'ont fait l'objet d'aucun redressement à l'issue de la procédure initiée en 2012.

Par un jugement du tribunal de commerce du 30 juin 2016, la société SFAR a été placée en redressement judiciaire puis, par un jugement du 16 septembre 2016 en liquidation judiciaire, avec autorisation

Elle soutient que : - l'urgence est démontrée dès lors qu'elle est en redressement judiciaire et que le montant de l'amende se monte à la somme de 613 100 euros ; - la décision du 3 février 2023 est

judiciaire, elle est donc forclose et ne peut plus prétendre participer aux répartitions qui doivent intervenir dans le cadre du plan de redressement ; - les titres exécutoires fondant les poursuites

judiciaire par décision du 28 mai 2021, puis en liquidation judiciaire dès le 9 juillet 2021 ; - aucune issue amiable, notamment avec l'assureur de la société AMBTP, la SA Allianz IARD, n'a pu aboutir

Basse, agissant en qualité de co-mandataire liquidateur, la SELARL FHB, agissant en qualité de co-administrateur judiciaire, la SELAS BMA, agissant en qualité de co-administrateur judiciaire, et Me Francisque

A était le président-directeur général et qui a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Châteauroux le 24 avril 2019 puis en liquidation judiciaire le 24 juillet 2019, a fait

Par jugement en date du 12 septembre 2018, l’Association Acajou Alternatives a été placée en redressement judiciaire et la date de cessation des paiements a été fixée au 12 mars 2017.

judiciaire.

du redressement judiciaire, jusqu'au jugement arrêtant le plan de redressement ne pourront donner lieu à aucune mesure de recouvrement en ce qu'elles n'ont pas été portées à la connaissance des organes

judiciaire de M.