B... alors chef de bord d’un équipage a décidé de la prise en charge d’un véhicule suite à un refus d’obtempérer alors que l’opérateur CIC avait ordonné de cesser cette prise en charge eu égard notamment

4 novembre 2025, après les vacances scolaires, le chef d’établissement a pris à son encontre une mesure conservatoire, sur le fondement de l’article R. 511-33 du code de l’éducation, en raison d’un refus

C a été interpellé à de multiples reprises pour des faits de cession ou de détention de stupéfiants, de conduite sans permis et sous emprise de stupéfiants, de détention d'arme, de refus d'obtempérer à

1994, déjà condamné en 2018 à une peine de prison avec sursis de quatre mois pour des faits de vente frauduleuse de tabac, a été interpellé le 7 octobre 2023 et placé en garde à vue pour des faits de refus

régulière ; - son droit à être entendu a été méconnu ; - sa situation n'a pas été sérieusement et réellement examinée ; - la décision est insuffisamment motivée ; En ce qui concerne la décision de refus

Cette durée peut être portée à un an en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, de refus d'obtempérer commis dans les conditions

Cette durée peut être portée à un an en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, de refus d'obtempérer commis dans les conditions

est portée à un an en cas d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail personnel, de refus

Le 1er décembre 2015, l'intéressé a fait une nouvelle fois l'objet d'un arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français auquel il n'a pas déféré.

le directeur du centre de détention de Melun s'est fondé sur les faits ayant valu à l'intéressé une lettre d'avertissement, le 18 septembre 2020, à savoir, " non-respect des consignes de travail et refus

sur conjoint en 2014, violence aggravée et menace de mort sur majeur et violences habituelles suivies d'incapacité supérieure à 8 jours sur un mineur de 15 ans sur lequel il avait autorité en 2017, refus

confiance, violences conjugales, violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, refus

En cas de refus d'obtempérer de l'intéressé, Voies navigables de France est autorisé à y procéder d'office aux frais du propriétaire, au besoin avec le concours de la force publique. Article 3 : M.

En cas de refus d'obtempérer de l'intéressé, Voies navigables de France est autorisé à y procéder d'office aux frais du propriétaire, au besoin avec le concours de la force publique.

121-1, L. 122-1 et L. 121-2 du code des relations entre le public et l'administration ; o la décision est entachée d'erreur de fait ; il conteste la matérialité des faits ; il ne s'agit pas d'un refus

En cas de refus d'obtempérer de l'intéressé, Voies navigables de France est autorisé à y procéder d'office aux frais du propriétaire, au besoin avec le concours de la force publique.

E a fait l'objet de plusieurs comptes-rendus d'incident pour avoir proféré des insultes et des menaces envers le personnel pénitentiaire, pour refus d'obtempérer et pour avoir volontairement mis le feu

La sous-préfète du Havre s'est également fondée sur le passif judiciaire du requérant, mis en cause en 2018 pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus d'obtempérer, outrage et

D a fait l'objet de douze condamnations, de 2006 à 2016, d'abord à des peines comprises entre trois et huit mois d'emprisonnement, pour des faits de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter dans

Cette durée peut être portée à un an en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, de refus d'obtempérer commis dans les conditions