En outre, Mme B... a, le 2 avril 2020, considéré que les renseignements donnés par une enseignante relatifs au déroulement des examens étaient incomplets alors que ces critiques n’avaient pas lieu d’être

elles constituent une sanction disciplinaire déguisée ; - elles s'inscrivent dans un contexte de harcèlement moral ; - elles sont constitutives d'une discrimination en raison de son engagement syndical

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2022, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ 25 RUE DELILLE à Nice, représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIA NICE et par Me Thierry BAUDIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, le syndicat mixte du Lac d'Annecy (SILA), représenté par Me Vignot, demande au juge des référés de désigner sur le fondement

déclarations ; - il méconnaît les dispositions de l'article UC4 du règlement du PLU communal dès lors que le projet prévoit le rejet des eaux pluviales par infiltration sur le terrain et que l'avis du syndicat

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2019, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) Rive gauche de la Dore, représenté par Me Maisonneuve, avocate (SCP Teillot et

dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme ; alors que le projet pourvu d'une toiture de panneaux photovoltaïques doit être raccordé au réseau public d'électricité et que selon l'avis du Syndicat

Elle porte également diverses mentions à renseigner par l'électeur.

B, cotisant de l'ex-régime social des indépendants est président du " syndicat des travailleurs assurés librement en Europe pour leur sécurité sociale ", a demandé, par un courrier du 18 octobre 2019,

B G et le Syndicat des avocats de France, représentés par Me Chotel, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

A a sollicité oralement des précisions supplémentaires concernant une convocation syndicale entraînant trois jours d'absence de la requérante, cette unique demande au syndicat n'est pas de nature à faire

Lorsqu'une de ces communes a transféré sa compétence d'organisation de la mobilité à un syndicat mixte, ce syndicat demeure compétent sur le périmètre de cette commune () ". 9.

lotissement et que le dossier ne comporte pas de notice paysagère pour la construction à implanter sur le lot n° 4 ; - le dossier de demande ne comporte pas de projet de constitution d'une association syndicale

lotissement et que le dossier ne comporte pas de notice paysagère pour la construction à implanter sur le lot n° 4 ; - le dossier de demande ne comporte pas de projet de constitution d'une association syndicale

lotissement et que le dossier ne comporte pas de notice paysagère pour la construction à implanter sur le lot n° 4 ; - le dossier de demande ne comporte pas de projet de constitution d'une association syndicale

raccordement au réseau public de collecte des eaux usées en application de l'article L. 1331-1 peuvent être astreints par la commune, () l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat

raccordement au réseau public de collecte des eaux usées en application de l'article L. 1331-1 peuvent être astreints par la commune, () l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat

créer une réserve foncière dans le cadre de l'opération " Grand Site ", qui résulte d'une convention conclue le 12 novembre 2012 entre l'Etat, la région Aquitaine, le département de la Gironde, le syndicat

créer une réserve foncière dans le cadre de l'opération " Grand Site ", qui résulte d'une convention conclue le 12 novembre 2012 entre l'Etat, la région Aquitaine, le département de la Gironde, le syndicat

créer une réserve foncière dans le cadre de l'opération " Grand Site ", qui résulte d'une convention conclue le 12 novembre 2012 entre l'Etat, la région Aquitaine, le département de la Gironde, le syndicat