Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 25 novembre 2021 et le 17 décembre 2021, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Templier a été entendu au cours de l’audience publique du 29 janvier 2026, à 10h30.

Toutefois, cette possibilité est subordonnée au respect des autres conditions posées par ces mêmes dispositions.

Il résulte des déclarations trimestrielles de ressources du requérant pour la période en litige (juillet 2020 à juin 2021) qu'il n'a déclaré, sur le formulaire de déclaration des ressources perçues, aucune

S'agissant des ressources d'origine déterminée prises en compte dans les ressources pour la détermination des droits au RSA : 40. D'une part, le 16 avril 2020, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D'autre part, si le requérant n'a effectivement perçu aucun dividende sur les périodes en litige, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport d'enquête du département, que l'indu mis à sa charge

les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire.

D'autre part, pour le bénéfice du RSA et de la prime d'activité, le foyer s'entend du demandeur, ainsi que, le cas échéant, de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin

Il ressort toutefois des pièces du dossier que les requérants sont entrés en France de manière récente, aux âges respectifs de 58 et 61 ans, et qu'ils ne sont pas dépourvus de toute attache familiale en

thermodynamique, d'autre part.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E.

Après avoir intégré les ressources de Mme A dans le foyer de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient qu'elle remplit la condition de ressources stipulée par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

des conditions de ressources examinées chaque année selon les modalités figurant au présent article. / Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'imposition à l'impôt sur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martel, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et de ses ressources qui représentent 59% des ressources du foyer et que, d’autre part, celles-ci la plongent dans une détresse psychique ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions