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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2501842_20250804
4 août 2025
Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Cusin-Rollet, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2503635_20260113
13 janvier 2026
Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hanan Hmad, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500759_20250807
7 août 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Sollier, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2300925_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.
DTA_2300292_20250306
6 mars 2025
DTA_2400993_20240826
26 août 2024
Soli, président-rapporteur ; Mme Gazeau, première conseillère ; Mme Guilbert, première conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2024.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505514_20251014
14 octobre 2025
Soli, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2401678_20240416
16 avril 2024
Soli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2401897_20240507
7 mai 2024
Soli pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2201190_20231109
9 novembre 2023
Gouès, président, Mme Le Roux, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteuse, Signé M.
DTA_2201223_20240131
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de M. B.
DTA_2204753_20241126
26 novembre 2024
Soli, - et les observations de Me Bochnakian représentant M. B. Considérent ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 1er mars 2022.
DTA_2203596_20250107
7 janvier 2025
Soli, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200449_20240418
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2105647_20230927
27 septembre 2023
Soli - et les observations de Me Leloup pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2004808_20231207
7 décembre 2023
Soli, rapporteur, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2100135_20231130
30 novembre 2023
Gouès, président, Mme Le Roux, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteuse, Signé M.
DTA_2106189_20230927
Soli. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200039_20231130
DTA_2205133_20250325
25 mars 2025
Soli, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
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