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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2000530_20230427
27 avril 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre
6ème Chambre
DTA_2104471_20221110
10 novembre 2022
D'autre part, si M.
4ème chambre
DTA_2002605_20230316
16 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_2100624_20230328
28 mars 2023
existants ; 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : a) L'aménagement
CHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
Il n’est donc démontré l’existence d’un débit d’eau suffisant une majeure partie de l’année qu’à partir du point distant de 540 m à l’aval du point A.
3ème chambre
DTA_2000224_20221219
19 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre 1
DTA_2003063_20221215
15 décembre 2022
1ère Chambre
DTA_2000193_20221129
29 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme I, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2301018_20250418
18 avril 2025
Elle détaille les aménagements paysagers prévus pour limiter la présence des installations dans le paysage.
DTA_2005575_20220706
6 juillet 2022
7ème Chambre
DTA_2000488_20231005
5 octobre 2023
6ème chambre
DTA_2005730_20230220
20 février 2023
Au regard du partage effectué par l'expert quant au déficit fonctionnel permanent dont 10 points sur 25, soit 40%, résultent de l'accident initial, il sera faite une juste appréciation de la part du dommage
DTA_2002716_20251230
30 décembre 2025
d’une autre partie.
DTA_2003068_20221215
2022, la société SCL, représentée par la SCP Cabinet Boivin et Associés, conclut dans le dernier état de ses écritures, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit sursis
DTA_2001560_20221019
19 octobre 2022
Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte
DTA_2001893_20230405
5 avril 2023
, fixe la part qui lui revient dans l'exécution des travaux. 24.
2ème chambre
DTA_1903413_20221013
13 octobre 2022
d'une voie engin et des passages pour les dévidoirs.
DTA_2102717_20221018
18 octobre 2022
Toutefois, sur ce point, ainsi que le fait valoir la société pétitionnaire, pour chacune des villas, les plans en coupe mentionnent, sur l'un des côtés d'une part la hauteur à partir du terrain naturel
DTA_1707222_20220713
13 juillet 2022
Dès lors, d'une part, il y a lieu de faire droit aux conclusions de M.
Chambre 3
DTA_2102926_20251216
période 2016-2021 n'a pas suivi les préconisations précises de ce schéma directeur ; l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l’article L. 211-1 du code de l’environnement dès lors que, d’une part
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