le 7 février 2025 la mise en conformité de l'établissement ; elle doit payer l'électricité et les salaires ; l'administration a été contactée dès le 11 février suivant en vue de la réalisation d'un nouveau

Le 15 septembre 2023, il commettait une nouvelle agression, en plaçant un cutter sous la gorge de la victime circulant en vélo.

activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer une autorisation d'exercice ; 3°) d'enjoindre au CNAPS de lui délivrer une autorisation d'exercice, ou à tout le moins d'examiner à nouveau

Elle soutient que : - le groupe hospitalier de Haute-Saône a commis une faute de diagnostic et de surveillance depuis 2004 ; - elle aurait dû à tout le moins bénéficier d'un avis neuro-oncologique

Elle soutient que : - le groupe hospitalier de Haute-Saône a commis une faute de diagnostic et de surveillance depuis 2004 ; - elle aurait dû à tout le moins bénéficier d'un avis neuro-oncologique

A a déclaré un nouvel écoulement de la face antérieure de la jambe droite.

de St Cloud et de bâtiments propriété des Musées Nationaux ; - la mesure d'expertise est utile dès lors qu'elle permet de se prémunir des risques indemnitaires résultant des éventuels dommages survenant

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

objectifs ; - en ce qui concerne le paiement des heures supplémentaires, le ministère des armées a fait une inexacte application des dispositions du décret du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments

objectifs ; - en ce qui concerne le paiement des heures supplémentaires, le ministère des armées a fait une inexacte application des dispositions du décret du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments

de l'année 2020 ; 5°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 085,78 euros au titre des gardes effectuées en 2019 et 2020 ; 6°) dans tous les cas, d'enjoindre à l'Etat de procéder à un nouveau

l'année 2020 ; 5°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 417,48 euros au titre des gardes effectuées entre 2018 et 2020 ; 6°) dans tous les cas, d'enjoindre à l'Etat de procéder à un nouveau

La mesure d'expertise sollicitée a pour objet, en vue d'un éventuel recours au fond, de réunir les éléments permettant de déterminer les préjudices subis par M.

prévus à partir du mois d'avril 2025 pour une durée de 4 ans ; - la mesure d'expertise est utile dès lors qu'elle permet de se prémunir des risques indemnitaires résultant des éventuels dommages survenant

en cours de chantier, à de nouveaux examens des immeubles concernés par ces dégradations ; 6°) procéder, le cas échéant, à l'issue des travaux, aux constats de ces propriétés ; 7°) au cas où l'état

en cours de chantier, à de nouveaux examens des immeubles concernés par ces dégradations ; 6°) procéder, le cas échéant, à l'issue des travaux, aux constats de ces propriétés ; 7°) au cas où l'état

l'intérieur et des outre-mer a, sur le fondement des articles L. 228-1 et L. 228-2 du code de la sécurité intérieure, prononcé à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance

Par un arrêté du 28 mars 2019, la Ville de Paris a mis fin au stage de Mme A en qualité d'agent de surveillance de Paris à compter du 16 avril 2019 et a refusé de la titulariser.

2021 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) Nord a refusé de lui délivrer une autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle pour exercer l'activité de surveillance

C n'apporte aucune explication sur le délai qu'il a pris pour demander la suspension de l'exécution de la décision en litige et il ne fait état d'aucun élément véritablement nouveau, intervenu entre temps