tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le maire de Carolles a délivré à Mme G un permis de construire portant sur l'extension d'une maison

C portant sur l'extension, la surélévation, la modification des façades d'une construction existante et la création d'une terrasse sur les parcelles, cadastrées section A n°s 1304, 1756 et 1759, situées

0290061500049) et du 28 janvier 2020 (PC 0290061500049 M01) par lesquels le maire de la commune de Bénodet a délivré à M. et Mme C... des autorisations en vue de construire un abri de jardin et une maison

B et Mme D ont acquis un terrain sur lequel des travaux ont commencé le 13 juin 1990 aux fins de réaliser un " garage-atelier " d'une surface de 45 m². Le 26 avril 2006, M.

F un permis de construire portant surélévation d'un immeuble et création d'une piscine, sur une parcelle cadastrée section A n° 90, situé au 76 rue Charras.

représentée par la SCP Verbateam Montpellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le maire de la commune d'Albi a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison

bureaux ; - le changement de destination du garage implique que le nombre de places de stationnement méconnaît désormais le permis de construire délivré le 25 juin 2020 pour l'extension et la surélévation

I H et Mme D H un permis de construire portant sur la construction d'une maison d'habitation d'une surface de plancher de 130 mètres carrés, la modification de menuiseries sur la maison existante et la

Ceux-ci ont obtenu un permis de construire délivré le 21 décembre 2021, par lequel le projet d'extension et de surélévation de leur maison d'habitation a été autorisé, avec démolition partielle, changement

SELARL Debuyser-Ploux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Concarneau a accordé à Mme A... un permis de construire en vue de la surélévation

représentée par Me Ingelaere et Me Blanco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le maire de la commune des Lilas ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

d'agrandissement de sa maison située chemin de Mouret sur la commune de Six-Fours-les-Plages.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, la commune de Restinclières, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, agissant par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et

C B un permis de construire pour la création d'une maison individuelle par surélévation d'un local d'activités, sur un terrain sis 18 place du marché, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux

D B un permis de construire pour la création d'une maison individuelle par surélévation d'un local d'activités, sur un terrain sis 18 place du marché, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux

Ainsi, une partie des façades ont été démolies, restructurées et modifiées, les surfaces et le volume du bâtiment ont été augmentés, l'immeuble a été étendu dans un angle et surélevé pour créer une maison

B D un permis de construire modificatif n°2 régularisant des travaux sur une maison à usage d'habitation avec garage et piscine.

D'une part, les requérants sollicitent le versement de la somme de 55 000 euros pour la réalisation de travaux de protection de la parcelle, à l'extérieur de celle-ci.

M. et Mme C sont propriétaires d'une maison située 16, rue des Cardelines à Châteauneuf-les-Martigues (13 220).

justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 16 juin 2025 du maire de la commune de Roscanvel portant opposition à la déclaration préalable n° DP 029 238 25 00038, concernant l’extension d’une maison