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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508031_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A était défavorablement connu des forces de l'ordre pour des faits de menace de délit contre les personnes, port d'arme, conduite sans permis, trafic de stupéfiant et vol de véhicule en 2009, vol à l'étalage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303038_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

novembre 2010 par le tribunal correctionnel de Paris (pour usage de faux document administratif et conduite sans permis), et 23 août 2011 par le tribunal correctionnel de Coutances (pour récidive de vol

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101993_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B s'est fait connaître défavorablement des services de police pour des faits de recel de biens provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas 5 ans d'emprisonnement le 8 décembre 2014, vol par effraction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500252_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il a fait l'objet, le 11 janvier 2025, d'une interpellation par les services de police d'Amiens (Somme), puis d'un placement en garde à vue pour des faits de vol par effraction et de trafic de stupéfiants

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201305_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B est inscrit en tant que mis en cause pour plusieurs faits commis entre 2014 et 2019, notamment de vol et vol avec violences pour lesquels il a été condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200901_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B est enregistré, sous plusieurs identités, au fichier automatisé des empreintes digitales pour avoir commis des faits d'entrée et séjour irrégulier en 2011, de vols simples au préjudice des établissements

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2404816_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

deux circonstances, recel de bien provenant d'un vol aggravé et association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501191_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B est également connu des forces de sécurité intérieure sous différentes identités, notamment, pour des faits, commis en 2020, de vols par effraction, de vol aggravé par deux circonstances sans violence

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507857_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il a été condamné le 4 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lyon à une peine d'emprisonnement délictuelle de 10 mois pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502062_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

est incarcéré depuis le 4 mai 2024, il est constant qu'il a fait l'objet de quatre condamnations par le tribunal correctionnel de Bobigny le 3 mai 2024 pour des faits de recel de bien provenant d'un vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506687_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

D'autre part, il est constant que le requérant a fait l'objet de très nombreuses condamnations pour des faits de vols, notamment des cambriolages, à compter de 2016.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602009_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

En outre, son bulletin numéro 2 fait état d’un emprisonnement délictuel de trois mois prononcé par le tribunal correctionnel de Montpellier le 24 octobre 2012 pour recel de bien provenant d’un vol par

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2519324_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

attaquée, a été mis en cause pour des faits de conduite sans permis, de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, ainsi qu’en 2023, pour des faits de vol

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503622_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

ressort enfin des pièces du dossier que le requérant a fait l’objet, entre le 29 août 2022 et le 26 juillet 2025, de six signalements au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310638_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A a été interpellé pour des faits d'évasion, de détention de produits stupéfiants, qu'il est connu pour des faits de vol à l'étalage, de recel habituel de biens provenant d'un délit, de vol par effraction

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305630_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

acquisition, détention, transport et usage illicite de stupéfiants, prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, vol

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204326_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

reprises en Belgique, y compris à des peines d'emprisonnement, entre 2010 et 2014, pour des faits particulièrement graves tels que tentative de meurtre, participation à une association de malfaiteurs, vols

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111169_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B, le préfet de police s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé était défavorablement connu des services de police pour des affaires de vol par effraction, faits commis le 23 août 2004 à Chelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309420_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il a fait l'objet de nombreuses condamnations, y compris très récentes, pour des faits d'escroquerie en récidive, de vol en réunion, de port d'arme blanche, de vol par effraction et surtout de violences

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401061_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

D... a été condamné en 2008 à une peine d’un an d’emprisonnement pour des faits de vol aggravé par deux circonstances.

Source officielle

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