CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2508031_20250707
7 juillet 2025
A était défavorablement connu des forces de l'ordre pour des faits de menace de délit contre les personnes, port d'arme, conduite sans permis, trafic de stupéfiant et vol de véhicule en 2009, vol à l'étalage
2ème Chambre
DTA_2303038_20231130
30 novembre 2023
novembre 2010 par le tribunal correctionnel de Paris (pour usage de faux document administratif et conduite sans permis), et 23 août 2011 par le tribunal correctionnel de Coutances (pour récidive de vol
5ème Chambre
DTA_2101993_20220711
11 juillet 2022
B s'est fait connaître défavorablement des services de police pour des faits de recel de biens provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas 5 ans d'emprisonnement le 8 décembre 2014, vol par effraction
Reconduite à la frontière
DTA_2500252_20250127
27 janvier 2025
Il a fait l'objet, le 11 janvier 2025, d'une interpellation par les services de police d'Amiens (Somme), puis d'un placement en garde à vue pour des faits de vol par effraction et de trafic de stupéfiants
1ère chambre
DTA_2201305_20230719
19 juillet 2023
B est inscrit en tant que mis en cause pour plusieurs faits commis entre 2014 et 2019, notamment de vol et vol avec violences pour lesquels il a été condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis et
DTA_2200901_20221215
15 décembre 2022
B est enregistré, sous plusieurs identités, au fichier automatisé des empreintes digitales pour avoir commis des faits d'entrée et séjour irrégulier en 2011, de vols simples au préjudice des établissements
DTA_2404816_20240521
21 mai 2024
deux circonstances, recel de bien provenant d'un vol aggravé et association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2501191_20250214
14 février 2025
B est également connu des forces de sécurité intérieure sous différentes identités, notamment, pour des faits, commis en 2020, de vols par effraction, de vol aggravé par deux circonstances sans violence
DTA_2507857_20250709
9 juillet 2025
Il a été condamné le 4 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lyon à une peine d'emprisonnement délictuelle de 10 mois pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt
Reconduites à la frontière
DTA_2502062_20250227
27 février 2025
est incarcéré depuis le 4 mai 2024, il est constant qu'il a fait l'objet de quatre condamnations par le tribunal correctionnel de Bobigny le 3 mai 2024 pour des faits de recel de bien provenant d'un vol
DTA_2506687_20250826
26 août 2025
D'autre part, il est constant que le requérant a fait l'objet de très nombreuses condamnations pour des faits de vols, notamment des cambriolages, à compter de 2016.
DTA_2602009_20260428
28 avril 2026
En outre, son bulletin numéro 2 fait état d’un emprisonnement délictuel de trois mois prononcé par le tribunal correctionnel de Montpellier le 24 octobre 2012 pour recel de bien provenant d’un vol par
1re Section - 1re Chambre
DTA_2519324_20260211
11 février 2026
attaquée, a été mis en cause pour des faits de conduite sans permis, de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, ainsi qu’en 2023, pour des faits de vol
URGENCES ETRANGERS
DTA_2503622_20251217
17 décembre 2025
ressort enfin des pièces du dossier que le requérant a fait l’objet, entre le 29 août 2022 et le 26 juillet 2025, de six signalements au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) pour des faits de vol
DTA_2310638_20231004
4 octobre 2023
A a été interpellé pour des faits d'évasion, de détention de produits stupéfiants, qu'il est connu pour des faits de vol à l'étalage, de recel habituel de biens provenant d'un délit, de vol par effraction
5ème chambre
DTA_2305630_20251218
18 décembre 2025
acquisition, détention, transport et usage illicite de stupéfiants, prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, vol
9ème chambre
DTA_2204326_20240216
16 février 2024
reprises en Belgique, y compris à des peines d'emprisonnement, entre 2010 et 2014, pour des faits particulièrement graves tels que tentative de meurtre, participation à une association de malfaiteurs, vols
7ème chambre
DTA_2111169_20230309
9 mars 2023
B, le préfet de police s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé était défavorablement connu des services de police pour des affaires de vol par effraction, faits commis le 23 août 2004 à Chelles
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309420_20231020
20 octobre 2023
Il a fait l'objet de nombreuses condamnations, y compris très récentes, pour des faits d'escroquerie en récidive, de vol en réunion, de port d'arme blanche, de vol par effraction et surtout de violences
1ère Chambre
DTA_2401061_20260212
12 février 2026
D... a été condamné en 2008 à une peine d’un an d’emprisonnement pour des faits de vol aggravé par deux circonstances.
Page 24 sur 75
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.