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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401678_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant
Source officielle1ère chambre
DTA_2201337_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le préfet du Doubs a refusé d'inscrire son adresse de domiciliation en France sur son certificat
Source officielle8ème chambre
DTA_2213130_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A E, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
Source officielle8ème chambre
DTA_2215788_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 22 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ah-Fah demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle10ème chambre
DTA_2204623_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C B, représentés par Me Pecaud, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleJuge unique 7
DTA_2207515_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a lu son rapport, - les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302229_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B A, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 décembre 2022 par
Source officielle10ème chambre
DTA_2302444_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
D et Mme C B, représentés par Me Castejon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 21 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de
Source officielle4ème chambre
DTA_2100592_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D A et Mme B A, représentés par Me Mino, demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101362_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
; - la commune n'est pas en mesure d'apporter la preuve de l'inclusion de la bande de terrain concernée dans son domaine public immobilier ; - il a refusé la médiation au regard du doute sur la volonté
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2001588_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A C, représenté par Me Bascugnana, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence de 524 euros en droits, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206176_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrée les 11 mars et 10 juin 2022, la société en nom collectif Victoria Palace Hôtel, représentée par Me du Pasquier, demande
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400292_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., épouse C..., représentée par Me C..., demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie
Source officielle10ème chambre
DTA_2315134_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C A B et Mme D A B née E, représentés par Me Bourjolly, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi d'un
Source officielle8ème chambre
DTA_2318659_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B E C, représenté par Me Bangaguere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision
Source officielle10ème chambre
DTA_2319192_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur
Source officielle3ème chambre
DTA_2401585_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant
Source officielle3ème chambre
DTA_2401587_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant
Source officielle3ème chambre
DTA_2401588_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant
Source officielle3ème chambre
DTA_2401590_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant
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