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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2200728_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

ainsi que d'accepter les offres raisonnables d'emploi telles que définies par l'article L. 5411-6-2 du code du travail : " La nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501103_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

part, pour caractériser l'urgence, les sociétés requérantes produisent une première carte de la couverture actuelle qui révèle une couverture insuffisante du réseau 4G sur le site envisagé, localisé en zone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303025_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001739_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Me Deleurme Tannoury, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine l'a informée d'un indu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903413_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

en zone UM alors qu'elle était précédemment classée en zone UN. 10.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102023_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Les outils élaborés permettent d'intégrer dans le bilan hydrique un paramètre de teneur en eau des sols, laquelle est mesurée par l'index SWI (Soil Wetness Index), qui fournit des moyennes d'humidité du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104205_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

responsabilité de l’établissement lors de la pose de deux chambres implantables, également appelées « PAC », qui a été réalisée sans contrôle radiologique, et de la pose de la seconde chambre dans une zone

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400665_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Les modalités de prise en charge de ces frais sont fixées par décret. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400843_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Considérant ce qui suit : La commune d'Azay-le-Rideau (37190) a présenté sur le fondement de l’article L. 125-1 du code des assurances auprès des services de la préfecture d’Indre-et-Loire une demande

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400844_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Considérant ce qui suit : La commune de Rivarennes (37200) a présenté sur le fondement de l’article L. 125-1 du code des assurances auprès des services de la préfecture d’Indre-et-Loire une demande

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1917561_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

déjà prélevées, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) de condamner l'Etat à réparer les préjudices qu'il a subis du fait du versement de sommes indues

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300177_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

C déclare appartenir à la communauté tamoule, être né dans le camp de réfugiés de Madurai, en Inde, son père ayant eu des liens ténus avec le mouvement des libérateurs de l'Elaam Tamoul.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202854_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

sur le déplacement d'une serre agricole, de six boxes à chevaux et d'une sellerie depuis la parcelle cadastrée section AI n° 9 vers la parcelle cadastrée section AI n° 8, toutes deux étant classées en zone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404622_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Et de poursuivre : " J'attire votre attention sur la modification de ce dispositif qui se situe en zone UPe du Plan Local d'Urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303261_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; depuis le départ des troupes françaises du Mali, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a classé le pays comme " zone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502217_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler les arrêtés n°s ROD-2025-004 et ROD-2025-005 pris le 22 avril 2025 par le maire de Cerelles (Indre-et-Loire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100008_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel de deux mètres de profondeur, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde, par rapport à sa réserve optimale

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106058_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

La fraude est caractérisée lorsqu'il ressort des pièces du dossier que le demandeur a eu l'intention de tromper l'administration pour obtenir une décision indue.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106068_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

La fraude est caractérisée lorsqu'il ressort des pièces du dossier que le demandeur a eu l'intention de tromper l'administration pour obtenir une décision indue.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106069_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

La fraude est caractérisée lorsqu'il ressort des pièces du dossier que le demandeur a eu l'intention de tromper l'administration pour obtenir une décision indue.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DES SERVICES INTERENTREPRISES DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE MEYZIEU

SIREN 971600200Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

08/09/2026

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Dépôts des comptes

BRO ZONE INDUSTRIES

SIREN 980140701Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

19/02/2026

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Dépôts des comptes

ASTRIA ZONE OCEAN INDIEN

SIREN 891475576Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

14/08/2025

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Dépôts des comptes

ASTRIA ZONE OCEAN INDIEN

SIREN 891475576Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

14/08/2025

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Dépôts des comptes

EXP DU RESTAURANT DE LA ZONE INDUSTRIELLE

SIREN 702620485Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

13/08/2025

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