Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 30 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a obligé M.

Le 30 octobre 2022, un indu d'un montant de 104 euros lui a été réclamé pour la période du 1er février au 30 septembre 2022.

prescrire une expertise en présence du Syndicat des copropriétaires (sdc) du 26 place de la Nation à Paris (75012), de la société Casino, de la société TPH Nation, du syndicat des copropriétaires du 30

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2020 et le 20 décembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2021 et 30 août 2022 , Mme A B, représentée par Me Rossler, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

demande du 10 février 2022 et un courrier complémentaire du 29 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal de prononcer une astreinte afin que le ministre de l'intérieur exécute le jugement n°1901672 du 30

tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne a implicitement rejeté leur demande tendant à l'exécution de la décision du 30

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'intervenir aux fins de garantir l'exercice de sa liberté fondamentale d'élu local lors du conseil municipal du 30

Par un mémoire, enregistré le 30 août 2023, l'EARL ENERARBO 66 déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 30 août 2023, l'EARL ENERARBO 66 déclare se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n°2200651 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, annulé la décision implicite du 30 novembre 2021 par laquelle la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023 à 17 heures, le syndicat des avocats de France, la ligue des droits de l'homme et le syndicat de la magistrature, représentés par

décision du 23 juillet 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne doit être regardé comme ayant déclaré sa demande de naturalisation irrecevable en application de l'article 43 du décret n° 93-1362 du 30

A soutient que : - la compétence du signataire de la décision préfectorale du 30 juin 2022 n'est pas établie ; - la décision préfectorale du 30 juin 2022 n'est pas suffisamment motivée ; - sa situation

à l'encontre de Mme C pour la périodedu 1er mai 2021 au 30 avril 2022.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Elle a bénéficié d'un arrêt accident de travail d'une durée de cinq jours, renouvelé jusqu'au 30 juin 2022.

Sa demande a été classée sans suite par décision du ministre de l’intérieur du 30 décembre 2022. Mme D... E... demande au tribunal d’annuler cette décision.

D que le 30 avril 2025.