’égalité et de transparence ; de mettre à la charge de la commune de Moorea-Maiao la somme de 350 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 5 : La Sas Hilton Moorea Lagoon Resort et Spa, Mme A F, l'Eurl Polynésie Terrassement, Mme D G et MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, la Fédération Tahei Auti Ia Moorea, représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

C A et de la société " A Christopher Pierre " à l'enseigne " Moorea Beach ", du domaine public maritime, lieudit Moorea sur le territoire de la commune d'Ajaccio ; 2°) d'assortir cette injonction d'une

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - et les observations de Me Semedo Moreira, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

, le dépannage et la fourniture de pièces de rechange pour la centrale électrique de Moorea jusqu'au 6 septembre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mars, 23 juin, 11 août et 1er novembre 2022, l'association des habitants de Tema'e Moorea (AHTM), représentée par la Selarl

la somme de 1 921 409 euros sauf à parfaire qui se décompose de la façon suivante : Sur le manque à gagner : le 28 juin 2004, le montant du loyer trimestriel des locaux occupés par la société Le Moorea

Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme A C, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils B D, représentée par Me Albarede, demande au juge des référés

des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 juin 2022 du maire de la commune de Moreilles

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Altarea Cogedim IDF est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La société Lelaurain est condamnée à verser à la commune de Moorea-Maiao la somme de 11 849 232 F CFP.

Oscar Alvarez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, signé B. ALIBERT Le président, signé D.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, B. A Le président, O. NIZET La greffière, I.

Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025 . Le rapporteur, Signé B. A Le président, Signé O. NIZET La greffière, Signé I.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, M. B Le président-rapporteur, O.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, la société d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier, représentée par Me Alvarez, avocate, demande au tribunal

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, Signé B. A... Le président, Signé D.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, signé B. B... Le président, signé D. BABSKI La greffière, signé I.