Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203252_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, F. A Le président, J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203185_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101005_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102957_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Sillères, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103066_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Aymard, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Castagnino représentant la commune de Bellegarde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102229_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Callens, pour la commune de Le Garn
Source officielle4ème Chambre
DTA_1603559_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, -et les observations de Me Lavit, représentant Mme C et autres.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102053_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Chantepy, représentant la commune de Malaucène
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400178_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Galy, représentant Mme G....
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2221660_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D G et Mme B E, représentés par Me Balas, concluent au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, qu'il leur soit accordé un sursis à fin de régularisation sur le fondement de l'article L. 600-5 du code
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300136_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, F. B Le président, J.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302822_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
guinéen né le 16 juillet 1994, il est entré en France en 2018 aux fins de solliciter l'asile ; - investi dans son projet d'intégration, il a obtenu le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300427_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524628_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Bamas, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de remettre son
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510589_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, la commune d’Hesdigneul-lès-Boulogne, représentée par Me Bala et Me Hermary, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre
Source officielle1ère chambre
DTA_2102360_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
loisirs sans hébergement a induit une charge de travail supplémentaire difficile à supporter, que la directrice du centre n'a pas les qualifications et est défaillante car peu présente, que la formation BAFA
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404193_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le président du tribunal a délégué à Mme Bala les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 25 sur 63