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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501257_20250717
17 juillet 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
DTA_2501403_20250729
29 juillet 2025
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300456_20231103
3 novembre 2023
DTA_2300464_20230505
5 mai 2023
DTA_2300465_20230505
Chambre 1
DTA_2002148_20221004
4 octobre 2022
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Bargoin, représentant Mme B, et de Me El Atfi, représentant la société Monoprix. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2400348_20260512
12 mai 2026
Jean Bardail, en qualité d’ordonnateur. Le bordereau de ces sept titres, émis le 18 janvier 2021, produit par la communauté d’agglomération en défense, est signé électroniquement par M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307242_20231103
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, présenté par Me Dangel, la commune de Strasbourg, représentée par sa maire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
4ème Chambre
DTA_2106844_20221013
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, la commune de Schiltigheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301140_20230622
22 juin 2023
Frédéric Mollier, Daniel Bernard et Bernard B et au préfet du Jura, à charge pour ce dernier d'en informer la commune de la Chaux en Bresse en application de l'article R. 147 du code électoral.
DTA_2304706_20260313
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, l’EARL Oger, représentée dans le dernier état de ses écritures par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
ORTA_2502106_20251107
7 novembre 2025
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301562_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars 2023 et 5 février 2024, M.et Mme B et D A, représentés par Me Daniel Le Fur, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205621_20230404
4 avril 2023
B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 23 décembre 2021 dans un appartement de type T2 situé au 9 rue Daniel Renoult à Montreuil (93100).
ORTA_2400292_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, la commune de Noyal-sur-Vilaine représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
ORTA_2405954_20250611
11 juin 2025
A C, représentés par Me Le Derf-Daniel de la Selarl Ares, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 035 33324 S0009 du 22 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Le Theil-de-Bretagne
4e Section - 1re Chambre
DTA_2212308_20230706
6 juillet 2023
Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Salon, représentant la société Isola La Cantine littéraire.
DTA_2203565_20230105
5 janvier 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Berdugo, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2111954_20221215
15 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouvier, représentant l'association Forum Réfugiés-Cosi. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2112751_20230427
27 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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