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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501803_20250925
25 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées, le rapport de Mme Béalé.
2ème chambre
DTA_2502246_20260317
17 mars 2026
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301577_20250715
15 juillet 2025
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301847_20260203
3 février 2026
Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La rapporteure, J.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2524732_20250829
29 août 2025
, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 août 2025 du bureau exécutif de la Ligue de Football Amateur (BELFA
Présidente Bader-Koza
DTA_2102192_20230517
17 mai 2023
B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Lenax a refusé de lui communiquer les déclarations et autorisations d'urbanisme relatives à l'étang situé au lieu-dit Belle-Terre
1ère chambre
DTA_2400543_20251223
23 décembre 2025
demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler les titres exécutoires n° F04G/2023/016 et F04G/2023/017 émis à son encontre le 1er avril 2023 par la proviseure du Lycée Martin Nadaud de Bellac
4e Section - 1re Chambre
DTA_2317117_20250717
17 juillet 2025
Me Delacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) l'a exclu de la résidence appartement " Grange aux Belles
DTA_2501030_20250612
12 juin 2025
A été entendu le rapport de Mme Béalé au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2300019_20250617
17 juin 2025
Boschet, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, J.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409868_20240704
4 juillet 2024
son couple l'a recueilli par kafala le 8 août 2023 et qu'il réside auprès de sa mère adoptive depuis lors et ne peut être laissé seul, sa famille biologique ne pouvant pas s'en occuper pas plus que sa belle-mère
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303185_20231025
25 octobre 2023
Ils n'établissent pas que leur présence auprès de leurs fils et belle-fille et leur enfant serait nécessaire. Ils ne justifient pas davantage que l'état de santé de M.
2ème Chambre
DTA_2301557_20240516
16 mai 2024
C A de cesser les travaux de construction du nouveau bâti n° 71 sur la parcelle cadastrée AE 174 située à Capesterre-Belle-Eau et de le rendre libre de toute occupation et de remettre les lieux dans leur
DTA_2201380_20240131
31 janvier 2024
Club Capesterrien une autorisation d'occupation de 8 hectares 56 ares 13 centiares sur les parcelles BT 72, BT 73 et BT 77, situées au lieu-dit Ilet Pérou, sur le territoire de la commune de Capesterre Belle
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304340_20251002
2 octobre 2025
B... demande l’annulation de la décision par laquelle le recteur de l’académie de Mayotte a émis un avis défavorable à sa demande de mutation sur le poste d’agent comptable du Lycée Vue Belle à La Réunion
ORTA_2304540_20230907
7 septembre 2023
C, qui ne fait pas partie des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative, ne peut donc valablement agir au nom de sa belle-mère et de sa belle-sœur. 4.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500047_20250123
23 janvier 2025
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 19 novembre 2024 du centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau
1ère Chambre
DTA_2501538_20251202
2 décembre 2025
novembre 2024 par lequel le maire de Saint-Hilaire-de-Riez a refusé de lui délivrer un permis d’aménager portant sur la création d’un lotissement de 11 logements minimum sur un terrain sis Chemin de La Belle
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501743_20260202
2 février 2026
la Selarl Pastaud-Wild-Pastaud-Astier, agissant par Me Astier, avocate, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) de Bellac
3ème Chambre
DTA_2102254_20230919
19 septembre 2023
pluviales de la commune de Val-au-Perche afin d'établir un état des lieux de l'ensemble du fonctionnement des réseaux et de déterminer un planning des travaux et investissements à effectuer ainsi que d'étudier
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