Elle fait valoir que la demande est toujours en cours d’instruction car le dossier est incomplet, et qu’aucune décision de rejet n’a été prise. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens n'est sérieux. Vu : - la décision du président du tribunal désignant M.

Le préfet fait valoir qu'il n'y aurait plus lieu à statuer dès lors qu'il a clôturé la demande par une décision du 21 avril 2023, que la requête est tardive puis il conteste chacun des moyens invoqués.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable à défaut d’intérêt pour agir ; - les moyens présentés par le requérant ne sont pas fondés.

Il fait valoir qu'il est contraint de retourner au Togo tous les 90 jours pour renouveler son visa court séjour faute de disposer d'un visa de long séjour valant titre de séjour.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête ; Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - les moyens ne sont

La préfète de la Haute-Savoie fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

B fait valoir qu'il est atteint d'une hépatite B, les documents qu'il produit ne suffisent pas à démontrer qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine

Le préfet fait valoir sans contestation que M. D a été condamné à de multiples reprises entre 1999 et 2019.

L'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit

B fait valoir que la limitation de la chasse à certains jours de la semaine, constitue une mesure d'interdiction générale de la chasse non justifiée.

S'il fait valoir qu'il est dans une situation manifeste de vulnérabilité en raison de la période hivernale, de la période de pandémie, de son absence de ressources et d'hébergement, M.

A fait valoir qu'il est présent en France depuis plus de 10 ans et y exerce une activité professionnelle depuis 2015, comme cuisinier.

Il fait valoir que : - il n'appartient pas au juge des référés de faire droit aux conclusions d'injonction sollicitées ; - les conclusions tendant à la suspension partielle de la liste du mouvement

A fait valoir qu'il vit en concubinage avec une ressortissante française avec laquelle il a l'intention de se marier et qui est enceinte d'un enfant à l'égard duquel il a reconnu sa paternité.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2023, tenue en présente de Mme Bonino, greffière d'audience : - le rapport de Mme Triolet, juge des référés ; - les observations de Me

La préfète de l’Isère fait valoir qu’aucune des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.