Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme C accueillait quatre enfants âgés de 15, 12, 10 et 8 ans à son domicile en Isère et séjournait régulièrement dans un camping de

Martin-Genier ; - les observation de Me Cajgfinger, avocate commise d'office représentant M. A ; - et les observations de Me Dussault, pour le préfet de police.

pour excès de pouvoir l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le maire d’Argelès-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire une réserve d’équipements locatifs et une zone de refuge pour le camping

Les prestations relatives : / () A la fourniture de logement dans les terrains de camping classés et à la location d'emplacement sur les terrains de campings classés ; / () a ter.

En ce qui concerne le classement du camping Marina : 42.

C D et Mme B A et à tout occupant de libérer l'emplacement qu'ils occupent sur le terrain du camping municipal et de procéder à l'enlèvement de leur mobil-home à compter de la notification du jugement

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate de M. et Mme A et C B de l'emplacement n° 35 du camping

enregistré le 18 septembre 2023, le préfet de l'Hérault demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sérignan a délivré un permis de construire à la société Camping

1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de Monsieur A B (ou Clément A) et tous les occupants de leurs chefs, ainsi que leurs biens, demeurant sans droit ni titre sur les parcelles composant l'ancien camping

la commune de Cerbère, représentée par Me Pailles, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B A du domaine public par le prononcé d'une injonction d'avoir à libérer l'emplacement du camping

A exploite un terrain de camping dénommé " La Valboisière ", sis rue du Moulin à Perrigny-sur-l'Ognon ; le 9 juillet 2020, il a fait l'objet d'une visite de la sous-commission de sécurité des campings

de se soumettre à la visite prévue à l'article L. 227-9 ; - le motif tiré de l'absence de passage de la commission de sécurité est erroné en droit dès lors que la structure d'accueil est de type camping

; / 2° Les hôtels de tourisme ; / 3° Les résidences de tourisme ; / 4° Les meublés de tourisme ; / 5° Les villages de vacances ; / 6° Les chambres d'hôtes ; / 7° Les emplacements dans les aires de camping-cars

B A, ainsi que de tous occupants de son chef et de tous véhicules, matériels, effets personnels et mobiliers dont ils sont propriétaires ou gardiens, de l'aire municipale réservée aux camping caristes,

d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an ; / 2° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme ; / 3° Dans les terrains de camping

d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an ; / 2° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme ; / 3° Dans les terrains de camping

durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : / -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping

Cette seule desserte de la Plaine débute au rond-point de l'Europe et se termine en impasse au niveau du terrain de camping, vers l'est. 11.

méconnaissance de l’article R. 111-42 du code de l’urbanisme et, pour le seul certificat relatif au lot A, sur la méconnaissance d’une délibération municipale du 24 août 1985 qui limite les activités de camping

Elle soutient que : - l'administration fiscale devait tenir compte du chiffre d'affaires réalisé par l'ancien exploitant du camping au titre de la période de référence du 1er janvier au 31 octobre 2019