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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203025_20250303
3 mars 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Hervois, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Amboise Château-Renault
3ème chambre
DTA_2110938_20230316
16 mars 2023
La réclamation préalable présentée le 31 mars 2017 par la société Hôtel du château a été rejetée par décision de la préfète de Seine-et-Marne du 20 avril 2017.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301334_20230926
26 septembre 2023
décharge de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020, à raison d'un logement situé au 110 rue Saint Firmin à Onet le Château
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508786_20250805
5 août 2025
suspension de la décision du 1er juillet 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a maintenu la sanction d'exclusion définitive prononcée à son encontre par le conseil de discipline du lycée Château
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502460_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, la commune de Brienne-le-Château (10), représentée par la SCP Thémis avocats et associés, demande au tribunal, sur le fondement
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505368_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, la commune de Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales), représentée par son maire en exercice par Me Lerat, avocate, demande
DTA_2209082_20221214
14 décembre 2022
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 octobre 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines de l'établissement public du château
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505110_20250619
19 juin 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 30 décembre 2024 et du 13 janvier 2025 par lesquelles l'ESAT Château
CH 2 JU
DTA_2102293_20230404
4 avril 2023
Cette société civile a pour activité la gestion d'un château acquis en 2013 sur le territoire de la commune d'Urzy dans la Nièvre.
3ème Chambre
DTA_2307014_20251218
18 décembre 2025
tort que l’administration a considéré que l’épisode de grêle et le mildiou qui s’en est suivi relevait de l’aléa climatique normal ; - la comparaison avec les propriétés voisines de la société civile Château
JU3
DTA_2101452_20231122
22 novembre 2023
Article 2 : Mme A versera au centre communal d'action social de Château-Thierry la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202648_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la commune de Château-Renard (Loiret), représentée par la SELARL Casadéi-Jung, demande au juge des référés, sur le fondement
8ème chambre
DTA_1909377_20221025
25 octobre 2022
un mémoire, enregistrés respectivement les 18 octobre 2019 et 16 juillet 2021, la société Orpheo Group, représentée par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public du Château
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503690_20250811
11 août 2025
B A, représenté par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 11 avril 2025 par la commune de Château-sur-Epte pour le recouvrement d'indu d'assainissement de factures
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208700_20230220
20 février 2023
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, la SCCV Château Payan, représentée par Me Triqui, déclare accepter le désistement de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1425507_20260205
5 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CHATEAU DU MARIAU.
ORTA_1425771_20260205
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500744_20250311
11 mars 2025
suivante : Par une ordonnance n° 2411114 du 16 janvier 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête de la société Château
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402543_20240418
18 avril 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel la présidente de l'établissement public administratif (EPA) Maison de l'Enfance à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202687_20221020
20 octobre 2022
Mme A exerce les fonctions de psychologue clinicienne spécialisée en neuropsychologie au sein du centre hospitalier de Château-Chinon.
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