transferts et les services compétents de l'État membre requis visant à déterminer les arrangements pratiques relatifs aux modalités, à l'heure et au lieu d'arrivée du demandeur transféré, notamment sous escorte

A..., absent, aucune escorte n’ayant pu être mobilisée pour son extraction, qui maintient l’ensemble de ses conclusions et moyens ; - le préfet n’étant ni présent ni représenté.

A la suite d’un nouveau refus de l’intéressé de suivre l’escorte policière jusqu’à l’aéroport, le préfet de la Sarthe a, par un arrêté du 30 octobre 2025, décidé de placer M.

Il a en outre refusé, le 6 février 2023, de suivre l'escorte policière qui devait le conduire à l'aéroport de Roissy, où un vol à destination du Surinam avait été réservé en vue d'assurer l'exécution de

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers, c'est-à-dire à l'initiative du demandeur, sous la forme d'un départ contrôlé ou sous escorte

responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers, c'est-à-dire à l'initiative du demandeur, sous la forme d'un départ contrôlé ou sous escorte

B consistant en un menottage systématique et en l'accompagnement d'une escorte à chaque sortie de cellule, aggrave les conditions de détention de l'intéressé par rapport au régime ordinaire de détention

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ordonnant son placement en régime différencié de détention avec des modalités de prise en charge individualisée consistant en l'accompagnement d'une escorte

ont notifié l'exécution de la mesure de transfert dont ils faisaient l'objet, et ont demandé aux intéressés de rejoindre, accompagnés de leur enfant et avec leurs affaires, le véhicule devant les escorter

ont notifié l'exécution de la mesure de transfert dont ils faisaient l'objet, et ont demandé aux intéressés de rejoindre, accompagnés de leur enfant et avec leurs affaires, le véhicule devant les escorter

des pièces du dossier, notamment du compte-rendu établi par les services de la direction centrale de la police aux frontières le 24 février 2021, que le requérant a, le même jour, refusé de suivre l'escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte