Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2210004_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
la pointe des pieds et les talons, l'appui unipodal est tenu ", a consigné au titre de la mobilité de chacun des genoux un angle de flexion à 150° et un angle d'extension à 0° ainsi qu'une distance fesse-talon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202916_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D'une part, il ressort de certificats médicaux rédigés par le Dr A, vétérinaire, que le chien de Mme D lui a été présenté en urgence le 4 juillet 2021 avec des plaies sur le cou et la pointe de la fesse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205817_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
trochantérienne, ce praticien a déconseillé la kinésithérapie qui pourrait aggraver son état et il a été réalisé le 5 novembre 2021 une infiltration sous échographie de l'insertion du tendon du moyen fessier
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200420_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
audition par les services de la gendarmerie nationale, l'élève a déclaré que le requérant avait procédé à plusieurs reprises au reboutonnage de son chemisier et lui avait à une occasion " tapot[é] les fesses
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2118465_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La patiente ayant ressenti des douleurs neuropathiques au niveau du point de ponction de la péridurale avec des irradiations à la fesse et à la cuisse droite, le cathéter a été reposé le même jour à 8h55
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100382_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Hégésippe, rapporteur public ; - et les observations de Me Fettler, substituant Me Tshefu, représentant M. D et de M. B, représentant le directeur régional des finances publiques de la Guyane.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101315_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Enfin, l'objectif relatif à l'adoption d'une tenue vestimentaire correcte, alors qu'il est indiqué en défense que le fait qu'un pantalon ou un jean soit porté " à mi-fesses ", laissant apparaître le sous-vêtement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004553_20230224
24 février 2023
24 février 2023
hanches et les cuisses, ou encore en prenant les jambes d'une autre élève, mineure au moment des faits, en collant son sexe au sien, en mimant une pénétration, en attrapant sa tête et en mimant une fellation
Source officielle1ère chambre
DTA_2203419_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
favorable mais que subsistent une étroitesse canalaire en L4L5 et une étroitesse foraminale étagée sur une arthrose interfacétaire encore significative qui lui occasionnent des douleurs au niveau des fesses
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105312_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Lors de son examen clinique ce médecin a constaté une hypoesthésie du pied gauche intéressant tout le pied ainsi que des douleurs lombaires et de la fesse gauche.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102653_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A lui a touché les fesses alors que la deuxième rapporte que l'intéressé a tenté de le faire à son égard et cette même employée ainsi qu'un autre de ses collègues témoignent que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100730_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle produit également deux certificats médicaux dont l'un fait notamment état, cinq jours après la sortie de l'EHPAD de Mme d'Angelo, d'escarres " talonins " et " fessier ", ainsi que " d'un amaigrissement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104263_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
reproché d'avoir dit à une élève : " c'est comme si je te demandais ton tour de poitrine ", et enfin qu'une élève a porté plainte contre lui le 16 mars 2021 en déclarant qu'il lui avait touché les fesses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000912_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C ; - et les observations de Me Fettler, se substituant à Me Tshefu, représentant Mme D, le préfet de la Guyane n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2400051_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Fehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, E. ARMOËT La présidente, M. SALZMANNLa greffière, P.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403363_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
G..., experte inscrite sous plusieurs spécialités dont F.5.13.Vaccinologie, domiciliée 314 rue du Mas du Juge, 34980 Saint Gély du Fesc, est désignée en tant qu’experte.
Source officielleChambre 2
DTA_2402401_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
il est constant que d'autres athlètes et anciennes licenciées du club de Neuves-Maisons ont déclaré, au cours de l'enquête administrative, que le requérant les embrassait souvent, leur touchait les fesses
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300577_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A D B, représenté par Me Fettler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 18 janvier 2023 lui interdisant d'embarquer à bord d'un aéronef pendant cinq jours au départ de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002073_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mai 2020 et 22 décembre 2020, la commune de Claix, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
Source officielleChambre 2
DTA_2201191_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Devant la persistance des douleurs, les difficultés de flexion et l'apparition d'une boiterie, Mme A a consulté en juillet et octobre 2015 un médecin-rhumatologue qui a retrouvé une tendinite du moyen fessier
Source officiellePage 25 sur 32