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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2305351_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Article 4 : Le surplus des conclusions de la société Free Mobile est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309441_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 3 décembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin du cabinet Pamlaw-Avocats,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2304044_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205207_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2400262_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Article 2 : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’injonction de la requête de la société Free mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401549_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
La société Free mobile a déposé un dossier de déclaration préalable le 5 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406217_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire en réplique, enregistrés les 31 octobre 2024 et 20 novembre 2024, la société FREE MOBILE, représentée par Me Martin de la SARL PAMLAW, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406922_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Un ultime mémoire a été enregistré pour la société Free Mobile le 6 janvier 2025 à 22h27, non communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403757_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Free n'établit pas en quoi la prescription litigieuse empêcherait, comme elle le soutient, le déploiement de sa station relai.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301349_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Vaujours de réexaminer la déclaration préalable de la société Free mobile dans un délai d'un mois.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303804_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et le 20 juillet 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410134_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2024 et le 6 janvier 2025, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2311278_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société Free Mobile a formé, le 23 mai 2023, un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été implicitement rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210333_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208288_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La société On Tower France et la société Free Mobile demandent la suspension de l'exécution de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207306_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 22 novembre 2022, la société Free mobile, représenté par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle4ème chambre
DTA_2111303_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La société Free Mobile a déposé le 14 juin 2021 une déclaration préalable portant sur la construction d'une antenne-relais de téléphonie mobile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203856_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Free Mobile doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215029_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La commune ne s'oppose pas, par principe, au projet de la société Free Mobile mais souhaite un dialogue en amont.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2405095_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 décembre 2024 et le 14 janvier 2025, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°)
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