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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303047_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai 2023 et le 2 février 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
ORTA_2301092_20230407
7 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2023, la société Free mobile déclare se désister de sa requête.
ORTA_2205106_20230609
9 juin 2023
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.
ORTA_2400533_20240607
7 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 31 mai 2024, la SAS Free Mobile déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500037_20250515
15 mai 2025
Il n'y a, dès lors, plus lieu de statuer sur les conclusions d'annulation et d'injonction présentées par la société Free Mobile. 3.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306396_20230710
10 juillet 2023
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Free Mobile est rejeté.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2305351_20230705
5 juillet 2023
Article 4 : Le surplus des conclusions de la société Free Mobile est rejeté.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309441_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 3 décembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin du cabinet Pamlaw-Avocats,
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2304044_20240104
4 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
DTA_2205207_20220728
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
CHAMBRE 2
DTA_2400262_20260304
4 mars 2026
Article 2 : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’injonction de la requête de la société Free mobile.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401549_20240408
8 avril 2024
La société Free mobile a déposé un dossier de déclaration préalable le 5 octobre 2023.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406217_20241125
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire en réplique, enregistrés les 31 octobre 2024 et 20 novembre 2024, la société FREE MOBILE, représentée par Me Martin de la SARL PAMLAW, demande au
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2406922_20250109
9 janvier 2025
Un ultime mémoire a été enregistré pour la société Free Mobile le 6 janvier 2025 à 22h27, non communiqué.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403757_20240403
3 avril 2024
Free n'établit pas en quoi la prescription litigieuse empêcherait, comme elle le soutient, le déploiement de sa station relai.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301349_20230223
23 février 2023
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Vaujours de réexaminer la déclaration préalable de la société Free mobile dans un délai d'un mois.
DTA_2303804_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et le 20 juillet 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
DTA_2410134_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2024 et le 6 janvier 2025, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°)
2ème chambre
DTA_2311278_20250109
La société Free Mobile a formé, le 23 mai 2023, un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été implicitement rejeté.
DTA_2210333_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
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