été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, juge des référés ; - les observations de Me Sainte Fare Garnot

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier 2025 et 18 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025 à 14h30 : - le rapport de Mme Gay ; - les observations de Me Gadrat, représentant la SNCF Réseau, qui persiste dans les conclusions

Gibelin, rapporteur, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochioccioli, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet des Hauts-de-Seine

GALLIOT La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

B A, représenté par Me Gaidot, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

GALLIOT La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

GALLIOT La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jimenez ; - les observations de Me Galmot, substituant Me Feltesse, représentant Mme B.

GALLIOT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

GALLIOT La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société de droit canadien Manaser Establishment Limited, représentée par Me Gaydon, demande au tribunal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, demeurant ZAC des Savlons, 5 rue Marcel Galliot à Malzeville (54220) est désigné en qualité d'expert.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, première conseillère, - et les observations de Me Galmot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

A..., représentée par Me GALMOT, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.