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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2306436_20240220
20 février 2024
Pascal, président ; - Mme Chaumont, conseillère ; - Mme Duroux, conseillère ; assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
3ème Chambre
DTA_2302623_20260128
28 janvier 2026
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, signé P.
DTA_2200832_20250108
8 janvier 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Génovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. La rapporteure, signé G.
DTA_2101603_20231003
3 octobre 2023
Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé G.
DTA_1902391_20221018
18 octobre 2022
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.
DTA_2105230_20231003
DTA_2001221_20240220
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
DTA_2405234_20250226
26 février 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le rapporteur, signé P.
DTA_2405236_20250226
DTA_2403930_20250226
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203206_20220701
1 juillet 2022
A B, représenté par Me Genevay, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 avril 2022
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305604_20230712
12 juillet 2023
Elle soutient que son lycée de secteur est son choix prioritaire, qu'une place est disponible pour son fils au lycée Maurice Genevoix de Montrouge et qu'elle est interpellée par plusieurs éléments de la
Magistrat M. THOBATY
DTA_2400658_20260107
7 janvier 2026
Genovese La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Magistrat M. MYARA
DTA_2405471_20260428
28 avril 2026
Genovese La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Magistrat Mme SORIN
DTA_2406779_20250801
1 août 2025
Genovese La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303551_20230608
8 juin 2023
de justice administrative, de suspendre les effets de l'arrêté du 28 avril 2023 du préfet de la Haute-Savoie portant fermeture de la micro-crèche située 16 rue des Vieux Moulins à Saint-Julien-en-Genevois
ORTA_2400335_20240115
15 janvier 2024
juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L 521-2 du code de justice administrative d'autoriser une isolation thermique par l'extérieur pour un pavillon sis au 30, rue de Sainte Geneviève
ORTA_2500148_20250214
14 février 2025
A le 12 décembre 2024 un bail pour un logement de type F2 situé à Sainte-Geneviève-des-Bois. Il n'est pas contesté par l'intéressé que ce logement correspond à ses besoins et capacités.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2011303_20220926
26 septembre 2022
du 13 juillet 2020 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'Education nationale des Hauts-de-Seine a affecté l'enfant Mickael-Mathis Ngoudou-Kamagne au collège Maurice Genevoix
3ème chambre
DTA_2100428_20230713
13 juillet 2023
Le centre hospitalier de Saint-Dizier Geneviève de Gaulle Anthonioz a émis à son encontre soixante-cinq titres de recettes.
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