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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103368_20230915
15 septembre 2023
L'assesseure la plus ancienne, Hélène LE TOULLEC Le président-rapporteur, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2102144_20230106
6 janvier 2023
requérant, qui précise y résider depuis le 2 février 2021, que de l'instruction, et notamment des déclarations d'impôt sur le revenu du requérant, que M. et Mme A D ont déclaré être domiciliés au 5 rue Hélène
DTA_2102182_20231201
1 décembre 2023
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
2ème chambre
DTA_2104165_20221021
21 octobre 2022
La rapporteure, Hélène B La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui
DTA_2104641_20221118
18 novembre 2022
L'assesseure la plus ancienne, Hélène LE TOULLEC Le président-rapporteur, Frédéric C Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne
Juge unique 3ème chambre
DTA_2104652_20240315
15 mars 2024
La magistrate désignée, Hélène C Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
JUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2000680_20221124
24 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Siquier, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2103800_20221006
6 octobre 2022
Le rapporteur, Hélène B La présidente, Anne-Laure DELAMARRE Le greffier, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2401416_20260417
17 avril 2026
La magistrate désignée, Hélène C...
Reconduite à la frontière
DTA_2402825_20240826
26 août 2024
La magistrate désignée, Hélène LE TOULLEC Le greffier, Sébastien BIRCKEL La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402195_20250115
15 janvier 2025
A B, représenté par la SELARL Hélène Soulier-Bonnefois, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative,
DTA_2404468_20251107
7 novembre 2025
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURTLe greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce
1ère Chambre
DTA_2300071_20231026
26 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Mme Kenza Bakhta, conseillère.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300017_20250113
13 janvier 2025
maire de la commune de Sainte-Marie a délivré à l'association La Croix rouge française un permis l'autorisant à construire deux bâtiments et un entrepôt, sur la parcelle cadastrée AX 502 située rue Hélène
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305307_20230614
14 juin 2023
C A B, au recteur de l'académie d'Aix-Marseille et à Me Hélène Teysserre-Orion. Fait à Marseille, le 14 juin 2023 La juge des référés, Signé I.
ORTA_2400039_20240112
12 janvier 2024
C A, à Me Hélène Teysseyré et à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2001865_20230530
30 mai 2023
A B, représenté par Me Hélène Lyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne, en date du 7 février 2020, déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation
DTA_2300547_20250131
31 janvier 2025
La magistrate désignée, Hélène C Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500347_20250728
28 juillet 2025
La juge des référés Hélène Busidan La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2500356_20250804
4 août 2025
Fait à Papeete, le 4 août 2025 Pour le président empêché, Par ordre La première conseillère, Hélène Busidan La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française
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