adressée le 23 janvier 2026, alors qu’il est matériellement impossible de reloger les aéronefs, emportant immobilisation durable ou sortie du circuit aéronautique ; elle porte atteinte à des biens, les hangars

adressée le 23 janvier 2026, alors qu’il est matériellement impossible de reloger les aéronefs, emportant immobilisation durable ou sortie du circuit aéronautique ; elle porte atteinte à des biens, les hangars

adressée le 23 janvier 2026, alors qu’il est matériellement impossible de reloger les aéronefs, emportant immobilisation durable ou sortie du circuit aéronautique ; elle porte atteinte à des biens, les hangars

adressée le 23 janvier 2026, alors qu’il est matériellement impossible de reloger les aéronefs, emportant immobilisation durable ou sortie du circuit aéronautique ; elle porte atteinte à des biens, les hangars

adressée le 23 janvier 2026, alors qu’il est matériellement impossible de reloger les aéronefs, emportant immobilisation durable ou sortie du circuit aéronautique ; elle porte atteinte à des biens, les hangars

» et que cette partie de parcelle retenue dans l'aire délimitée « Sancerre » représente une surface de 0,098 ha.

A B un permis de construire un hangar agricole à ossature métallique de 280 m2 sur un terrain cadastré AK 235 situé chemin de la Verdière, la Tuilière et les Ouïdes à Rognac.

A, située en partie basse des remparts, est composée d'un hangar agricole et d'une courette à l'arrière du hangar au pied des remparts, dont l'accès a été interdit par l'arrêté de péril.

tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire modificatif accordé le 29 novembre 2022 à l'EARL de la vallée du Cédat par le maire de la commune de Sainte-Livrade en vue de la construction d'un hangar

requête enregistrée le 7 avril 2023, le maire des Pavillons-Sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état du hangar

A B un permis de construire un hangar agricole sur la parcelle cadastrée section C n° 1922, située au lieudit " Confinella ".

et l'extension d'un hangar existant pour la création de bureaux en vue d'une activité de maintenance aéronautique (n° PC 024 152 21 M 0012).

et l'extension d'un hangar existant pour la création de bureaux en vue d'une activité de maintenance aéronautique (n° PC 024 152 21 M 0012).

A d'une autorisation de construire un hangar agricole, délivrée en 2018, il ressort des pièces du dossier que le pétitionnaire n'a pas construit ce hangar, d'une part, et qu'il n'est pas justifié d'une

A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la communication de l’arrêté portant délégation de signature

B A, représenté par Me Fransico Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023, notifié le jour même à 18h00, par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

A B, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle