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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2304593_20230726
26 juillet 2023
C D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a assorti
7ème Chambre
DTA_2301401_20231109
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème Chambre
DTA_2306174_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
DTA_2208785_20260204
4 février 2026
A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande de protection contre la mesure
4ème Chambre
DTA_2208825_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2216756_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A D B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet
12eme chambre
DTA_2213390_20230928
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
DTA_2111456_20221019
19 octobre 2022
B F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 09 juillet 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2114692_20221013
13 octobre 2022
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
5ème Chambre
DTA_2010351_20240221
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2020, Mme C A, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2020 par laquelle
DTA_2011199_20240221
A D C, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet de Maine-et-Loire le 16 octobre 2020 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire
DTA_2013573_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2020, Mme C I, veuve D, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet
DTA_1910012_20221013
C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a
DTA_1913034_20221013
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2019, Mme B C, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire
6ème Chambre
DTA_2109470_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2021, Mme A B C, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet
DTA_2011912_20240830
30 août 2024
D..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2020-2540 du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de Maine- et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2313964_20240517
17 mai 2024
C D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2308350_20231109
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023Candro B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
3ème Chambre
DTA_2403225_20250624
24 juin 2025
E, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2405334_20250130
30 janvier 2025
B A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
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Kamoussi, Ikram
02/07/2026
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