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753 résultats pour « Kamoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2304593_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

C D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a assorti

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301401_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306174_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208785_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande de protection contre la mesure

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208825_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2216756_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A D B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2213390_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111456_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 09 juillet 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2114692_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010351_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2020, Mme C A, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011199_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A D C, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet de Maine-et-Loire le 16 octobre 2020 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2013573_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2020, Mme C I, veuve D, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910012_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1913034_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2019, Mme B C, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109470_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2021, Mme A B C, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011912_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

D..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2020-2540 du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de Maine- et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2313964_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

C D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308350_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023Candro B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403225_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

E, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405334_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Journal officiel
Créations

Kamoussi, Ikram

SIREN 907768204Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/07/2026

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