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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402096_20240424
24 avril 2024
Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M.
DTA_2410917_20241122
22 novembre 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations
DTA_2413193_20250207
7 février 2025
moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2508785_20250923
23 septembre 2025
moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2602633_20260414
14 avril 2026
’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2305395_20230623
23 juin 2023
moyens soulevés n'est fondé.
DTA_2303635_20230522
22 mai 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Caron, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de M. A, assisté de M.
DTA_2400164_20240124
24 janvier 2024
Ce moyen doit donc être écarté. 6.
DTA_2501499_20250305
5 mars 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Sebbane, représentant M.
2ème chambre
DTA_2200479_20221216
16 décembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 janvier 2022.
8ème Chambre
DTA_2105070_20220718
18 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée par ordonnance au 22 novembre 2021 à 12h00.
DTA_2204413_20230630
30 juin 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. II.
DTA_2103632_20220922
22 septembre 2022
Le moyen manque en fait et doit être écarté. 5.
DTA_2304409_20230524
24 mai 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Assaga qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. - et les observations de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415736_20250325
25 mars 2025
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres affectant le piège à balles du stand de tir Sud situé 1 rue du Pont des Halles à Chevilly-Larue
DTA_2401510_20240412
12 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerkeni, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ;
DTA_2403690_20240417
17 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vansteelant, représentant M.
DTA_2411089_20250122
22 janvier 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Onraet, représentant M. D, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par le même moyen ; - et les observations de M. D, assisté de M.
ORTA_2208066_20220818
18 août 2022
D A, domiciliés au 4 allée Nungesser et Coli à Chevilly-Larue (94550), représentés par Me Le Foyer de Costil, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303616_20230906
6 septembre 2023
Mbelani, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Greffard-Poisson, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
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