B A, représenté par Me Lejeune, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. Le magistrat désigné, signé V.

Copie en sera adressée au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 16 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.

Copie sera adressée au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France. Délibéré après l’audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

B A, représenté par Me Chaves-Lejeune, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer

Par suite, et alors qu'en défense, le préfet se borne à produire une copie d'écran indiquant que l'intéressée a été munie d'une attestation de prolongation d'instruction, valable du 10 février au 9 mai

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025. Le magistrat désigné, signé V.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, Mme Billandon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lemoine pour M.

C... conteste avoir porté des coups à ses professeur d’éducation physique et sportive (A...) et l’avoir blessé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

E la somme demandée par le groupement de coopération médico-sociale des associations de parents d'enfants inadaptés Arras Montreuil-sur-Mer au même titre.

Une copie du procès-verbal est adressée à la personne visée. Le manquement ainsi relevé donne lieu à une amende prononcée par le préfet.

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.

Copie en sera adressée pour information au préfet de la région Hauts-de-France. Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.

Copie en sera adressée au préfet du Nord. Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère.

Copie en sera transmise pour information au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Leguin, présidente, - M.

Copie en sera adressée pour information au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.

Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

en justice l'établissement public de coopération intercommunale. () ".