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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2109741_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 12 UP du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal : " La création de voies ou chemins d'accès en impasse d'une longueur de plus de 30 mètres est admise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205839_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article UB 12.1 du règlement du plan local d'urbanisme : " Stationnement - Les places de stationnement ont une longueur de 5 m et une largeur de 2,3 m ". 11.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000321_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
cause, il résulte des dispositions du 4e alinéa de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme citées au point 6 que seuls les raccordements constituant des équipements propres et n'excédant pas une longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406264_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Arras : « (…) 3) implantations par rapport aux voies et autres emprises publiques (...) à l’exception des constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, a minima 75% de la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305467_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
les courbes et les contre-courbes selon des règles bien précises (les centres des rayons de deux arcs voisins doivent être alignés) puis de renseigner un fichier avec le(s) rayon(s) de cintrage, les longueurs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300008_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Les niveaux R+1 à R+7 s'implantent, sur la façade Nord, en léger retrait de cette limite sur la majeure partie du bâtiment puis à une distance de 1,96 mètre de cette limite séparative sur une longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2502477_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 décembre 2025 et 27 janvier 2026, la communauté urbaine Limoges Métropole (Culm), représentée par Me Lonqueue
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513728_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune du Chesnay-Rocquencourt d’installer sur le grillage du tennis mitoyen de la résidence un brise-vue de 36 mètres de longueur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2602049_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 avril 2026 et 6 mai 2026, le département de l’Eure, représenté par Me Lonqueue, conclut, au rejet de la requête et à ce que soit mis in solidum à la charge
Source officielle8ème chambre
DTA_2310990_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Lonqueue–Sagalovitsch–Eglie–Richters et associés (Me Lonqueue), conclut au rejet de la requête
Source officielle7ème chambre
DTA_2302783_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 juin 2024 et 3 octobre 2024, la commune d’Alfortville, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303224_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mai 2024, le 13 août 2024 et le 3 octobre 2024, l’OPPIC, représenté par Me Lonqueue, conclut, à titre principal, à ce qu’un non-lieu à statuer soit prononcé
Source officielle2ème chambre
DTA_2301532_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
permet toutefois, accompagné des plans de coupe et de la notice descriptive, de positionner la piscine projetée par rapport aux limites séparatives de la parcelle et d'en connaître la largeur, la longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303371_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de la métropole Nice Côte d’Azur et de la commune de Carros est engagée pour défaut d’entretien normal en raison de la présence d’un trou non protégé sur le trottoir, d’une largeur de 80 cm, d’une longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303690_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La hauteur et la longueur sur façade sont libres () " - En ce qui concerne le mur de la rampe d'accès au garage : 6.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300293_20240207
7 février 2024
7 février 2024
AT n° 957 détenue par M. et Mme B en contrepartie d'un euro symbolique et de la construction d'un mur de soutènement en parpaings avec enduit gratté monocouche, d'une hauteur de 2 mètres et d'une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505020_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
R.111-27 du code de l'urbanisme, dont le caractère est subsidiaire ; - la demande de permis de régularisation sollicitée par la société requérante ne vise nullement à modifier la hauteur et la longueur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210027_20240201
1 février 2024
1 février 2024
- l'offre de la société Sumian était irrégulière en ce que le matériel roulant proposé n'était pas conforme au cahier des clauses techniques particulières, dès lors que les autocars présentent une longueur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2214946_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
la Butte, représentée par Me Lachkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle la maire de Paris a refusé de l'autoriser à installer une terrasse ouverte d'une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203560_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A B, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et Assocés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 25 sur 180