Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2303937_20260224
24 février 2026
24 février 2026
opération du vestiaire établi le 16 septembre 2024, à savoir : l’oreiller, la télévision, les timbres, les couverts, la couette, la couverture, les tableaux, les packs d’eau, les jeux vidéo et les lunettes
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304605_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
(452 €); Elle soutient que : - ses charges de logement ont augmenté avec l'internat de sa fille, qui a repris ses études, en plus du sien, et elle a dû faire faire face à des frais imprévus de lunettes
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300917_20260218
18 février 2026
18 février 2026
résultat d’un examen ophtalmologique et deux certificats médicaux établis en 2021, dont il ressort qu’il est atteint d’une forte myopie bilatérale, avec une vision basse malgré la correction optique avec lunettes
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303138_20230821
21 août 2023
21 août 2023
titre de l'année précédente ; - son état de santé, en particulier ses troubles visuels ayant nécessité une opération chirurgicale bilatérale et impliquant le port de lentilles rigides en plus de lunettes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301819_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur-président, A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301827_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Thallinger, avocat de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, D les mêmes moyens.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301848_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306286_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204117_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La photo de présentation du magasin produite par la société requérante fait apparaître un présentoir de monture de lunettes adultes indiquant des prix de " 30 € à 99,90 € " sur lequel est apposée une affiche
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206450_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Hassan, représentant de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200607_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. Le président- rapporteur, A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107943_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Ponseele, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108334_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108648_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Grascoeur, substituant Me Olszak, représentant Metz Métropole. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 21 juin 2021, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100436_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante russe née le 12 octobre 1949, a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée le 28 septembre 2020.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2015307_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le premier individu serait un homme, porteur d'un collier de barbe noire et de lunettes de soleil, vêtu d'un béret vert kaki, d'une veste kaki et d'un pantalon type treillis, le deuxième individu serait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202615_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Cet élève a d'ailleurs expressément ajouté dans son attestation que ce geste aurait pu avoir des conséquences graves si l'intéressé n'avait pas eu ses lunettes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101133_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
moyennes entreprises représentent au moins 30 % de la masse salariale totale ; / 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2101137_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lusset, magistrat désigné, -les observations de Me Serrano, substituant Me Szturemski, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107251_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Lusset, premier conseiller, Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 février 2024. La rapporteure, S. MALGRAS Le président, M.
Source officiellePage 25 sur 46