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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201123_20240418
18 avril 2024
du marché ; elle n'a pas tenu compte des émeutes survenues en mars et avril 2017 qui ont fortement contraint l'exécution du marché pendant près d'un mois ; les délais de réalisation des travaux ont également
DTA_2201282_20240418
5ème chambre
DTA_2300062_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 janvier et 29 mars 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de la commune
4e Section - 3e Chambre
DTA_2211666_20250218
18 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 janvier 2024, 14 mars 2024 et 13 mai 2024, la SAS Guides du Grand Massif, représentée par le cabinet Peyrical et Associés, conclut : 1°) au rejet de la
5ème Chambre
DTA_2205357_20240701
1 juillet 2024
Par trois arrêtés du 19 avril 2022, dont Mme A demande l'annulation, le maire a refusé ces demandes. Sur la jonction : 2.
2ème Chambre
DTA_2303424_20251120
20 novembre 2025
d’ouvrage ; - les clauses du marché ne prévoient aucune clause de révision des prix ; - la valeur de l’indice BT03 est pourtant passé de 122,1 en décembre 2021 à 132,2 en mars 2023 ; la société ne
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403102_20240606
6 juin 2024
de Neuvic-sur-L'Isle (24190) a prononcé la résiliation à ses frais et risques, à compter du 14 mars 2024, du marché de travaux lot n°11-Peintures, conclu dans le cadre de l'appel d'offre pour la reconstruction
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305903_20230703
3 juillet 2023
Vu : - l'arrêté litigieux du maire de la commune de Champigny-sur-Marne en date du 5 mai 2023 ; - la requête à fin d'annulation de cet arrêté enregistrée sous le n° 2305895 ; - les pièces complémentaires
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402615_20240222
22 février 2024
2024 de l'appel d'offre de marché public n° 24-9641 en date du 28 janvier 2024 " ; 2°) d'enjoindre à Le Mans Métropole " d'obtenir l'autorisation préfectorale avant tout abattage d'arbres d'alignement
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512741_20260220
20 février 2026
, l’intégralité des actes signés par la maire de la commune, du 25 mars au 15 mai 2025, y compris tous les documents supports et justificatifs, dans un délai de quarante-huit heures.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506670_20260220
Il résulte de l’instruction que le groupement conjoint comprenant la société Guintoli SAS et la société VRD 78 a conclu le 29 mai 2020 avec la commune de Châteaudun un marché de travaux de VRD pour la
6ème Chambre
DTA_2203371_20250401
1 avril 2025
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial, périodes de reconduction comprises. / Le montant total
DTA_2306180_20251126
26 novembre 2025
B... demande l’annulation des décisions des 27 mars et 11 août 2023.
DTA_2206867_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 mai 2022, les 5 et 6 février 2024, la commune du Mans, représentée par Me Simon, demande au tribunal : 1°) de condamner
DTA_2300682_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2023 et le 21 mars 2023, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération représentée par Me Sénégas, demande au juge
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302502_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, le maire de Saint-Ouen-sur-Seine demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation,
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2400438_20240506
6 mai 2024
2023 " par laquelle le président du conseil exécutif de Corse a résilié pour faute grave, avec effet au 21 mai 2024, le marché n° 23DTM418, conclu le 2 octobre 2023, pour la réalisation des lignes de
1ère chambre
DTA_2101392_20230627
27 juin 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2004492_20231005
5 octobre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code des marchés publics ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2126803_20220920
20 septembre 2022
2021 par laquelle la maire de Paris avait refusé de lui délivrer la carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement " ; 3°) d'enjoindre à la maire de Paris de lui délivrer cette carte.
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