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21 336 résultats pour « Martin LE TOUZÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100590_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A titre subsidiaire, elle demande à la juridiction, d'une part, d'enjoindre à la communauté d'agglomération du pays nord Martinique et à la commune de La Trinité d'effectuer tous les travaux de réparation

Source officielle
TA

JU3

DTA_2301989_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200432_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

D B et au préfet de la Martinique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400004_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

son dossier administratif toutes les pièces de la procédure disciplinaire dans un délai d’un mois à compter de la même date ; 3°) de mettre à la charge de la collectivité de Saint-Martin la somme de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400159_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2400005_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

qu'il déposera ; 3°) d'enjoindre au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin de mettre en œuvre son retour à Saint-Martin en cas d'exécution de la mesure d'éloignement ; 4°) de mettre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300041_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

, s'est prononcé défavorablement à sa nomination en qualité de régisseuse du golf territorial de Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206992_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

ainsi que des personnes occupant la parcelle 172 section Al, située au 580 rue des universités, à Saint-Martin-d'Hères.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205397_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Ces faits sont établis par un constat de la police nationale établi le même jour et d'un second constat établi par la police municipale de Saint-Martin-d'Hères le 22 août. 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007214_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

titre subsidiaire à l'irrecevabilité de la requête, à titre infiniment subsidiaire à son rejet et, en tout état de cause, à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2100749_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

En application des dispositions citées au point précédent la société Colas Martinique a droit aux intérêts moratoires sur les sommes de 35 407,78 euros et 12 468,17 euros, toutes charges comprises, restées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203292_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Roquebrune Cap-Martin, que la requête doit être rejetée en toutes ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300142_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Elle fait valoir que : - l'offre de la société Martinique écolo multiservices était irrégulière dès lors que toutes les lignes de son bordeaux des prix n'ont pas été complétées ; - sa propre offre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504282_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

’un bâtiment à usage commercial sur un terrain sis Grande Rue cadastré C 525 ; 2°) d’invalider toutes les décisions prises par le maire de Saint-Martin-du-Tertre afférentes au projet et postérieures

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2403648_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B, condamné, libérable le 23 février 2026, est détenu à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400507_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Le silence gardé par la rectrice de l'académie de Martinique sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet le 31 mars 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303232_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

a refusé de remettre en état le site de la place de la République ; 2°) de juger qu’il y a lieu d’engager la responsabilité de la commune de Saint-Martin-de-Ré ; 3°) d’enjoindre au maire de Saint-Martin-de-Ré

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300203_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2118959_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Dès lors, la circonstance que l'administration, après avoir publié quatre emplois vacants en Martinique, y a affecté cinq conseillers n'a pas privé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400392_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A B, sapeur-pompier volontaire au service territorial d'incendie et de secours de la Martinique, affecté à la caserne du Lamentin, a contracté, en août 2021, le virus de la Covid-19.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LE NEUSS, BADUEL, TOUZET, Monique, Renée, Jérôme, MARTIN

SIREN 432128643Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 17/04/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue de la Gare 15170 NEUSSARGUES-EN-PINATELLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue du four 15300 VIRARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/05/2023

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