Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504470_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A C, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500846_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B C, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officielle10ème chambre
DTA_2312091_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 15 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301470_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 novembre 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525611_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Mazza, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206707_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A C, représenté par Me Mazas, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207326_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
défense, enregistré le 18 janvier 2023, la Saca Mma Iard, la société d'assurance mutuelle Mma Iard Assurances Mutuelles et la Sarl Sopribat, représentées par la Scp Larguier Aimonetti Blanc Bringer Mazars
Source officielleJuge unique 6
DTA_2107759_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le ministère
Source officielle1ère chambre
DTA_2205487_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 octobre et 4 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206386_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 13 décembre 2022, la ligue des droits de l'homme, représentée par Me Mazas, avocate, demande au juge des référés, sur le
Source officielle1ère chambre
DTA_2102080_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, Mme A C, représentant sa fille mineure B C, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère chambre
DTA_2402695_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A C, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2402789_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D..., représentée par Me Mazas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 février 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé sa demande de regroupement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405622_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, l'association Ligue des droits de l'Homme, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406328_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B..., représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 30 septembre 2024 lui refusant un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2300005_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305795_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme C A et Mme D B, représentées par Me Mazas, demandent au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406664_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
D C, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527695_20260224
24 février 2026
24 février 2026
septembre 2025, SNCF réseau, représentée par Me Labetoule, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés TSO, TSO signalisation, NGE génie civil, Sages rail, NGE Fondations et Maia
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201405_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Pour établir l'urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté litigieux l'affectant sur le poste d'agent d'accueil et d'entretien au lycée Léopold Elfort de Mana, M.
Source officiellePage 25 sur 90