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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501226_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " et aux termes de l'article L. 522-1 : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004584_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

le préfet de la région Occitanie a attribué le label " architecture contemporaine remarquable " à l'ancienne direction de la formation professionnelle des télécommunications, actuellement régionale d'Orange

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2111295_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A a candidaté à cet examen professionnel et a été convoqué à l'épreuve orale admission qui s'est déroulée le 23 février 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401208_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527835_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Hémery, les observations orales de Me Bluysen, avocat commis d’office, représentant Mme B..., assistée de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2506122_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le droit d’être entendu, principe général du droit de l’Union européenne, se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, ses observations écrites ou orales

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2602220_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions, organes et organismes de l’Union / 2.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515987_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions, organes et organismes de l'Union. / 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306583_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le droit d'être entendu, principe général du droit de l'Union européenne, se définit comme celui de toute personne à faire connaître, de manière utile et effective, ses observations écrites ou orales au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306704_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Le droit d'être entendu, principe général du droit de l'Union européenne, se définit comme celui de toute personne à faire connaître, de manière utile et effective, ses observations écrites ou orales au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306706_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Le droit d'être entendu, principe général du droit de l'Union européenne, se définit comme celui de toute personne à faire connaître, de manière utile et effective, ses observations écrites ou orales au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306946_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Le droit d'être entendu, principe général du droit de l'Union européenne, se définit comme celui de toute personne à faire connaître, de manière utile et effective, ses observations écrites ou orales au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202763_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207719_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

d'incompétence de son auteur ; - il est insuffisamment motivé ; - il a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que la préfète ne lui a pas permis de présenter des observations écrites ou orales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501255_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Enfin, aux termes du paragraphe 1er de l'article 51 de la charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2026147_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Aux termes de l'article 2 de l'ordonnance du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 : " Nonobstant toute disposition

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109365_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Le droit d'être entendu, principe général du droit de l'Union européenne, se définit comme celui de toute personne à faire connaître, de manière utile et effective, ses observations écrites ou orales au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309613_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le droit d'être entendu, principe général du droit de l'Union européenne, se définit comme celui de toute personne à faire connaître, de manière utile et effective, ses observations écrites ou orales au

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415490_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Ceen, représentant Mme A, assistée d'une interprète en langue turque - et les observations orales de Me Hacker, représentant le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2413905_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Le droit d'être entendu, principe général du droit de l'Union européenne, se définit comme celui de toute personne à faire connaître, de manière utile et effective, ses observations écrites ou orales au

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

PARDILLOS, Orane, Michèle

SIREN 897518379Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

23/08/2026

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Créations

OUASTI, Orane, Kenza, Célia

SIREN 940040512Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/08/2026

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Radiations

Orane L'Hernault Conseil

SIREN 921713749Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

06/08/2026

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Dépôts des comptes

ORANE

SIREN 450764006Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

17/07/2026

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Créations

LÉPINE, Orane, Faustine, Sylvie

SIREN 105375810Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

10/07/2026

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