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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°25-0067 du 24 janvier 2025 par lequel le

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303168_20250305

Administratif

5 mars 2025

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205488_20250430

Administratif

30 avril 2025

B A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102512_20230105

Administratif

5 janvier 2023

A B, représenté par la SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite portant rejet de son recours gracieux formé

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510966_20251022

Administratif

22 octobre 2025

A..., représenté par Me Leroy, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

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Reconduite à la frontière

DTA_2501494_20250218

Administratif

18 février 2025

Le préfet des Hauts-de-Seine a produit les pièces du dossier du requérant, qui ont été enregistrées le 10 février 2025.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502563_20250425

Administratif

25 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308086_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201600_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2023, la commune de Triel-sur-Seine, représentée par Me Léron, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516722_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a donné délégation à M.

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2ème chambre

DTA_2100377_20230309

Administratif

9 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment d'habitation projeté donnant sur la rue Lebour est implanté à 3,29 mètres d'un pavillon individuel d'habitation existant et conservé sur le même terrain

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4ème Chambre

DTA_2002743_20230526

Administratif

26 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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3ème Chambre

DTA_2303390_20230801

Administratif

1 août 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511742_20250506

Administratif

6 mai 2025

C, bailleur, représenté par Me Ledoux conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme E d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516399_20251210

Administratif

10 décembre 2025

D..., représentés par Me Léron, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

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4ème Chambre

DTA_2301227_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, l’EHPAD « la résidence du chemin vert », représenté par Me Delentaigne-Leroy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605412_20260507

Administratif

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et le 6 mai 2026, l’association Anticlub, représentée par Me Leroy, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

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6ème chambre

DTA_2207187_20250220

Administratif

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 septembre 2022, 13 septembre et 4 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203304_20220817

Administratif

17 août 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 13 août 2022 sous le n°2203303 par laquelle Mme C et son époux demandent l'annulation des décisions attaquées.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403477_20240409

Administratif

9 avril 2024

F D et Mme C D, agissant en leur nom et celui des jeunes B, A et E D, représentés par Me Leroy, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

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